La Banque d’Angleterre confirme la passivité du crédit

Après la Banque des Règlements Internationaux, après le Système de Réserve Fédérale américain, c’est au tour de la Banque d’Angleterre, la banque centrale du Royaume-Uni, d’affirmer la passivité du crédit dans un document de vulgarisation publié ce trimestre. Ce document n’est pas irréprochable, on sent qu’il est destiné à calmer les suspicions quant à la « planche à billet » de la part du public ainsi qu’à renforcer sa confiance dans l’institution, sa puissance et sa bienveillance. Au final, dormez braves gens, la banque centrale continue à gérer souverainement la monnaie pour le bien de tous, mais un certain nombre de faits sont reconnus…

Une autre erreur commune veut que les banques centrales déterminent la quantité des prêts et des dépôts dans l’économie en contrôlant la quantité de monnaie banque centrale — la dite approche du « multiplicateur monétaire.

Cf par exemple ce billet sur ce concept éculé et invalidé et qui n’en finit pas d’agoniser.

La contrainte ultime sur la création monétaire est la politique monétaire.

Ah, nous voilà rassurés. Tout est donc toujours sous contrôle…

Que ce soit à travers des dépôts ou d’autres créances, la banque doit s’assurer qu’elle attire et retient quelque fonds que ce soit afin de poursuivre l’expansion de ses prêts.

C’est un point déterminant. Le plus puissant contre la thèse de la banque privée « créatrice de la monnaie » : elle ne peut qu’optimiser les paiements en jouant les intermédiaires et en ne soldant que les différences entre ces personnes mises en contact. Autrement dit, la « monnaie » de crédit bancaire est totalement dépendante de la solvabilité, de la présence d’une autre « monnaie » (la devise de l’État, cf les Bases pour plus de développements sur ces points.) pour pouvoir faire fonctionner la sienne :

Les prêts des banques individuelles sont également limités par des considérations quant au risque de crédit.

Une dernière, très savoureuse :

L’Assouplissement Quantitatif (AQ) stimule les crédits sans directement mener à, ou requérir, un accroissement des prêts. Bien que la première partie de la théorie du multiplicateur monétaire est effectivement avérée lors d’un AQ — la politique monétaire détermine mécaniquement la quantité des réserves — les réserves nouvellement créées ne changent pas, en elles-mêmes, significativement les incitations des banques à créer des crédits en prêtant.

Remarquons qu’après avoir à nouveau tenté de sauver la crédibilité de l’assouplissement quantitatif qu’elle a abondamment pratiquée, la Banque d’Angleterre se contredit : D’abord elle affirme que cela stimule les crédits (broad money dans le texte originel), ensuite elle affirme que cela ne peut en être une conséquence que marginalement au mieux, que l’AQ est inefficace « en lui-même » pour générer ces mêmes crédits (à nouveau broad money). Cela, on pouvait le savoir depuis le cas du Japon au moins comme l’a expliquée la BRI, et comme l’illustre leur graphique, où on retrouve broad money remarquablement étal tant l’AQ a besoin qu’autre chose fasse le travail pour laisser croire qu’il y est pour quelque chose « par lui-même ». De l’art de faire semblant… tout en rémunérant gracieusement des relations utiles.

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Réponse ouverte à Ludovic Desmedt et Pierre Piégay

Les écrits français sur le néochartalisme sont excessivement rares (surtout si on en soustrait ma production personnelle), mais un professeur a attiré mon attention sur un ancien article de deux professeurs d’économie français, Ludovic Desmedt et Pierre Piégay : Monnaie, État et Production : apports et limites de l’approche néo-chartaliste.1 C’est un article assez décevant : une vraie recherche bibliographique fut menée, mais passe à côté de l’essentiel au profit d’illusions déjà assez datées (voire en particulier le prochain billet de ce blog). Ils s’appuient beaucoup sur Michel Aglietta et André Orléan qu’ils citent abondamment. Leur effort mérite néanmoins d’être salué d’une réponse argumentée.

la capacité d’émission des banques secondaires se voit extrêmement minorée par le système de monnayage fiscal décrit.

Préservons-nous de la caricature. Les néochartalistes ont toujours intégré le crédit privé dans leurs analyses et reconnu son importance. Il n’existe parmi les auteurs cités, et on peut ajouter ma propre personne, aucun partisan du 100 % monnaie ou 100 % réserves, c’est-à-dire de l’interdiction (quasi-)complète du crédit privé. Warren Mosler se borne à vouloir laisser le taux d’intérêt à zéro, sans soutien de la banque centrale pour le remonter. Et il est le seul à aller aussi (peu) loin ! Concernant mon propre cas, le chapitre 4.2.3 de mon livre plaide en ma faveur sans ambiguïté.
Alors pourquoi les néochartalistes donnent cette impression de dédain concernant le crédit privé ? Parce que, dans ce tournoi idéologique entre monnaie publique et monnaie privée, l’importance de la monnaie privée est exagérée au point de la faire passer pour un parfait substitut (et même de qualité supérieure) à la monnaie publique qui n’a cessé d’être délégitimée depuis ces dernières quatre décennies environ. Du coup, pour les hétérodoxes que sont les néochartalistes, même s’ils croient fermement à l’importance du crédit privé (quoique moins qu’à celle de la monnaie publique), mieux vaut concentrer leurs forces limitées à expliquer et restaurer la monnaie publique plutôt qu’à s’époumoner sur le point de large accord concernant le crédit privé ; sinon, la spécificité de leur message risquerait de passer inaperçu. Il suffit de mettre un néochartaliste en face d’un partisan du 100 % monnaie (par exemple Milton Friedman en 1948) pour obtenir l’illusion d’optique symétriquement inverse.

On doit d’ailleurs noter que l’État peut parfois avoir une responsabilité directe dans l’effondrement du système monétaire qu’il cherche à unifier. Lorsque les agents doutent de la capacité de la puissance publique à gérer convenablement ses émissions de monnaie, ils vont rechercher un moyen alternatif de conserver leur pouvoir d’achat (ce peut être une conversion en or, mais aussi en toute autre marchandise susceptible d’être acceptée par le plus grand nombre). Dans ce domaine, l’État ne se trouve donc nullement investi d’une puissance incontestable. […]
Cela ne signifie pas pour autant qu’il initie la procédure. Le rôle d’un dictionnaire est clair : il entérine l’utilisation de mots intégrés à une langue depuis quelque temps.

Jamais les néochartalistes n’ont argumenté que l’État pouvait gérer n’importe comment sa monnaie et que cette dernière n’en subirait jamais la moindre conséquence. La ligne néochartaliste a toujours été que la contrainte pour l’État sont les ressources réelles (mais pas de contrainte financière), qu’une économie en croissance requiert des déficits publics quasi-continus, qu’il n’y aura jamais à rembourser cette dette publique (Au contraire. Pour le pseudo-problème des marchés dictant leurs conditions à la dette publique, cf cette série de billets.) et qu’une devise souveraine décemment gérée devient immanquablement hégémonique sur le territoire de cette souveraineté. Un simple constat empirique permet de réaliser qu’effectivement, la devise choisie par un État souverain devient, dans l’immense majorité des cas, la monnaie de son territoire, par exemple le dollar US aux États-Unis, le dollar canadien au Canada, le yen au Japon, le won en Corée du Sud, le dollar australien en Australie, le dollar néozélandais en Nouvelle-Zélande, etc. On aurait pu croire que le petit pays délaisserait spontanément sa devise pour une voisine accédant à un plus large marché, mais non. Dès qu’une communauté suffisamment constituée et auto-déterminée (c’est-à-dire souveraine) se choisit une monnaie, elle devient hégémonique en son sein. Il est en effet plus facile d’adosser une communauté à une monnaie en obtenant son soutien institué (État) que sans elle et surtout contre elle. De fait, même lorsqu’une devise est trop mal gérée, c’est dans l’immense majorité des cas de ces quelques exceptions une autre devise étatique qui est choisie par la plupart de la communauté. C’est si vrai que Milton Friedman le concédait en 1992, lui qui s’était alors fait le champion de la thèse de la nocivité de la monnaie publique et des vertus du crédit privé :

Il faut des taux d’inflation très graves — des taux à deux chiffres élevés persistant pendant des années — pour que le public cesse d’utiliser une monnaie qui se déprécie aussi ouvertement. Et, quand ils ont perdu leur foi en la fiction, les individus n’ont pas recours au troc : ils adoptent une autre monnaie. […] Qui plus est, il arrive que les gens ne délaissent pas totalement les billets : ils se tournent parfois vers une monnaie de papier dont l’émission n’a pas été excessive.

FRIEDMAN Milton, La monnaie et ses pièges, Dunod, Paris, 1993 (1992), 270 p., p. 26

Précisons pour finir que les 3 principaux cas où la devise souveraine ne s’impose pas sont :

  1. Elle est trop peu émise (forte déflation), et la communauté cherche à faire fonctionner une activité économique par d’autres moyens, consacrant la quasi-totalité de la devise souveraine au paiement de l’impôt. Elle est presque incapable de satisfaire son besoin d’épargne en cette devise.
  2. Elle trop émise (forte inflation), et la communauté n’a aucune difficulté à satisfaire à ses obligations fiscales, au contraire ; son défi est de stocker la valeur à travers le temps, en précipitant ses achats de biens réels, ou en investissant dans d’autres monnaies.
  3. Deux devises souveraines sont décemment gérées, mais certains individus se sont spécialisés dans le commerce entre les deux et subissent donc la pression fiscale des deux souverainetés : ils jonglent avec les deux devises sans qu’une des deux ne parvienne à hégémonie.

Notons que ce dernier cas peut être très important s’il s’agit d’un micro-État commerçant quasi-exclusivement avec un beaucoup plus puissant État-voisin, et disposant d’un marché intérieur négligeable (par exemple la devise du Vatican avec la devise choisie par l’Italie).

On peut dire que la monnaie a une nature autoréférentielle : est monnaie, ce que tout le monde considère être une monnaie. C’est ce qu’exprime la propriété d’autoréalisation (…) : ce qui compte, c’est l’unanimité.

J’éprouve toujours un léger sentiment d’étrangeté lorsque j’entends des débatteurs ranger le système fiscal, ainsi que tout le système judiciaire, policier et pénitencier utilisé ensuite en cas de non-paiement des impôts, ranger tout cela, dis-je, dans la catégorie « détails périphériques facilement contrés, trop légers pour être considérés » et simultanément ranger la tautologie de la monnaie acceptée comme monnaie parce qu’elle est acceptée comme monnaie dans la catégorie « facteur implacable, force déterminant toutes les autres qui sont négligeables devant elle ». Le premier serait futile : la preuve, dans quelques rares cas, la communauté choisit une autre monnaie que celle de son État ; la seconde serait primordiale : l’État est quand même très chanceux que l’unanimité de la communauté se fasse comme par hasard sur celle qu’il a choisie dans l’immense majorité des cas. Mieux encore, lorsque l’État souverain change de devise, l’unanimité se porte docilement sur cette nouvelle devise, comme lors du passage au nouveau franc, à l’euro, aux devises post-soviétiques, etc.

Ce modèle nous dit que la monnaie ne procède ni du contrat, ni de l’État […] en aucun cas, il ne faudrait, à la manière de Georg Friedrich Knapp, aller plus loin et faire de la monnaie un simple instrument aux mains de l’appareil étatique. L’insuffisance de l’État est apparente lorsqu’il cherche à restaurer artificiellement la confiance monétaire sans y parvenir : même la promesse de la guillotine n’arrêta en rien le rejet massif de l’assignat

Les néochartalistes se sentent confortés dans leurs analyses par la précédente citation, eux qui ont toujours clamé que c’était la fiscalité qui est la clé étatique de la monnaie, et non le cours légal ni le cours forcé. Remarquons au passage que les néochartalistes font alors une analyse beaucoup plus économique, voire utilitariste même, de la monnaie que ne veulent ici l’admettre leurs critiques qui les ramènent à de purs juristes croyant que la loi ferait tout toute seule. Certes non, mais elle permet l’impôt qui a la double propriété essentielle de conférer une valeur à la monnaie libérant de ces impôts, et de réguler la masse de cette monnaie au sein de l’économie en la retirant de la circulation. Arrivé ici, le problème redevient économique. Mais seulement à partir d’ici.

Les assignats furent émis excessivement, et c’est l’(hyper-)inflation qui les tuèrent. Que la quantité d’émission soit la clé du destin d’une devise (avec, bien sûr, les aléas du souverain émetteur lui-même) et non qu’elle soit devise publique plutôt que crédit privé, c’est ce que Desmedt et Piégay disent par ailleurs :

la prohibition des espèces illicites, de même que celle des espèces étrangères, était illusoire tant que la monnaie locale demeurait insuffisante en quantité. […] En Avril 1764 l’Acte sur la monnaie ou Currency Act étendit à l’ensemble des colonies continentales l’interdiction d’émettre des billets de banque, à compter du 1er septembre. (…) L’on affirmait ainsi à la face des colonies le rôle prépondérant de la monnaie anglaise, au risque d’asphyxier une économie qui souffrait d’une disette de son encaisse métallique

Ce qui compte, c’est l’émission raisonnable de la devise souveraine ; une fois cela assuré, elle devient vite hégémonique par la préférence que lui confère sa capacité à payer les obligatoires impôts.

Rapidement, sur le lien une nation-une monnaie. Il est possible d’être plus précis : une souveraineté-une monnaie. L’approximation une nation égale une souveraineté n’est pas absolument extravagante mais effectivement imparfaite.

Le lien entre État et monnaie se voit donc légitimement questionné. De nombreuses expériences monétaires récentes aiguisent la sagacité des analystes. C’est notamment le cas de […] la création de l’euro dont l’indépendance de l’institution de régulation vis-à-vis du pouvoir politique est statutairement forte.

Le contre-exemple donné de l’euro est particulièrement défavorable à la thèse d’une monnaie post-souveraineté, et qu’on sent là que l’article de Desmedt et Piégay date de 2007. Aujourd’hui, peu nombreux sont ceux qui vantent encore l’euro comme prouvant l’inutilité des États souverains, trésors publics en premier, dans la gestion d’une monnaie…

au milieu du XVe siècle (1442-72), pour financer ses guerres en Italie et en Orient, Venise fit frapper d’énormes quantités de monnaies noires destinées aux territoires de la Terreferme, monnaies que l’État lui-même refusait pour le paiement des droits et des impôts

Certes. Mais, qu’un système ne soit pas toujours mis complètement en place même s’il fonctionne remarquablement bien une fois en place, cela signifie-t-il que ce système soit faux ? Nullement. Quant à l’exemple donnée ailleurs de la Compagnie des Indes, il n’est pas nécessaire qu’elle soit l’ultime souverain pour pouvoir gérer la devise souveraine, une délégation de souveraineté peut suffire.

il apparaît que la production et la création des revenus précèdent les échanges et les autorise. […] Ainsi, nous devons considérer que le paiement des impôts suppose d’avoir obtenu un revenu préalablement

Exact. Et nous pouvons être encore plus précis : le paiement des impôts se faisant en la devise choisie par l’État, et l’État étant son seul émetteur par monopole légal (sinon, c’est là aussi puni par la loi comme faux-monnayage), ce revenu doit d’abord être une émission de devises par l’État. En pratique il s’agit d’un déficit public.

L’État peut néanmoins intervenir en tant que producteur. Lorsqu’il achète des biens et services, il dépense un revenu ; lorsqu’il produit les services collectifs estimés utiles socialement, il participe à la création des revenus.

De manière caractéristique, nous retrouvons ici une pensée de troc. Ressources réelles et ressources monétaires sont confondus, et la devise publique n’est plus qu’un ajout a posteriori. Ce que dénoncent pourtant les deux auteurs : « Cette démarche consiste à réintégrer a posteriori la monnaie dans l’analyse en supposant qu’elle ne modifie pas fondamentalement les mécanismes à l’œuvre. Se pose alors la question de la pertinence d’une analyse du fonctionnement du système économique qui ne fasse pas appel, dès l’origine, à la monnaie. »

[La banque centrale] demeure cependant essentielle au bon fonctionnement du système dans sa fonction de prêteur en dernier ressort.

Point significatif en passant, la crise des subprimes a illustré à maintes reprises que le prêteur en dernier ressort était finalement le trésor public et que la banque centrale préférait simplement avaliser la prise de risque politico-économique de son État en monétisant sa dette, et non directement celle de n’importe quelle banque même très en difficulté (justement parce que très en difficulté). Elle ne peut faire autrement, car elle ne peut détruire par défaut de paiement l’État qui la maintient en existence (monopole légal compris, mais aussi droit des contrats, etc.).

La création monétaire des banques est première et motrice ; la création de la monnaie centrale ou de la monnaie fiduciaire est seconde et induite.

Là réside certainement la racine du désaccord avec les deux auteurs. Rappelons que, contrairement à la devise publique qui acquiert de la valeur aussitôt que l’État décide de taxer en cette devise, le crédit privé nécessite d’être d’abord accepté par un tiers, d’être consenti par lui, pour pouvoir acquérir autant de valeur que le débiteur est capable d’honorer ce crédit comme promis (et la faillite n’est pas qu’une virtualité). Comme nous l’avons vu, pour peu que la devise souveraine soit bien gérée, tout le monde ou presque préfère fonctionner avec elle. Au contraire, le crédit privé, tentant par la facilité qu’il offre à chacun de payer selon ses souhaits, effraie par la perspective de n’être payé que selon la solvabilité du débiteur. Aussi le crédit est une paradoxale optimisation de la devise : plus on économise de ces devises par le crédit, plus la moindre petite insuffisance des devises pour solder ces crédits comme promis se traduit par un défaut de tous ces crédits, donc un défaut d’autant plus massif qu’il y avait de crédits. En résumé, avec le crédit, moins on utilise la devise, plus elle est indispensable.
Peut-elle être moteur ? À l’évidence non, et les banques centrales à travers le monde éreinte leurs taux directeurs jusqu’à zéro pour diminuer le besoin de déficits publics, tandis que les assouplissements quantitatifs ont prouvé maintes fois leur inefficacité, comme l’a démontré la BRI, mais aussi la Fed, et lors du prochain billet, la Banque d’Angleterre : le crédit privé est passif, quoique modulable par le taux directeur, et s’appuie sur la devise, vrai moteur financier de l’économie. D’ailleurs, il est pour le moins paradoxal que pour relancer le système financier il faille une recapitalisation d’urgence par le Trésor public, vilipendé d’habitude comme le poids mort de l’économie, et ce afin que le moteur cesse de caler…

La référence finale à Nicolas Oresme est ironique, car mon livre cite Mitchell-Innes, l’un des fondateurs du chartalisme, expliquant la désastreuse tentatives d’application des principes d’Oresme par le roi Charles V, pages 107-108.



Notes
1.
Publié dans les Cahiers d’économie politique, 2007/1 (n° 52), 206 p., p. 115-133, ISBN : 9782296036765. Version en ligne intégrale sur Cairn.

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Conférence du 26 mars 2014

Ma première conférence publique ! Une nouvelle catégorie est créée en conséquence.

Le 26 mars prochain, je ferai une conférence avec Christophe Delgery où je présenterai mon livre. Elle aura lieu le 26 mars 2014 au Conseil Régional d’Île-de-France, au 33, rue Barbet de Jouy dans le 7e arrondissement de Paris (Métro ligne 13, station Saint François-Xavier), de 19 à 21 heures. Elle est organisée par la jeune Nouvelle Voie Socialiste, les inscriptions sont ouvertes. Il y aura une session de débat et j’y dédicacerai également mon livre.

Logo de Nouvelle Voie Socialiste.

Logo de NVS.

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Lord Turner se positionne contre le tabou de la création de nos devises

[Mise-à-jour du 8 mars 2014 : Turner.OP 87, combinant le discours et les diagrammes du diaporama, fut réalisé pour le Group of 30 — un panel de profils financiers de très hauts niveau, confirmés — m'a été aimablement transmis par Bruno Théret. Qu'il en soit ici remercié.]

Irrésistiblement, les pensées monétaires actuelles convergent vers le néochartalisme et nous en avons un très bel exemple avec le discours d’Adair Turner le 6 février 2013 à la Cass Business School. Depuis septembre 2008, il était le dernier président de la Financial Services Authority abolie en mars 2013 (une partie ayant été gardée au sein de la nouvelle Financial Conduct Authority). Jonathan Adair Turner fut président de la Confédération de l’Industrie Britannique (CBI) et ennobli baron Turner d’Ecchiswell en 2005.

Petite visite guidée de son discours (Son diaporama est également disponible.), avec ses forces et ses faiblesses.

La première chose à noter est la raison pour laquelle Turner se positionne en faveur de la création monétaire pure : « Parce que l’analyse de la totalité des options (y compris le financement monétaire manifeste) peut aider clarifier les concepts de base et à identifier les inconvénients et risques potentiels des autres outils de politiques moins extrêmes actuellement déployés » (p. 2 du discours). Courageusement, il défend la création monétaire pure et s’appuie pour cela sur plusieurs choses. La première, la principale, est l’article par Milton Friedman de 1948 A Monetary and Fiscal Framework for Economic Stability, article que mes lecteurs connaissent bien puisque j’en ai fourni une large partie sur ce blog bien avant que Turner en fasse son discours et l’ai traduit en intégralité et commenté, en introduction et conclusion, dans l’annexe 6.2 de mon livre. Comme moi, il repousse l’interdiction du crédit souhaitée par Milton Friedman car les avantage de cette théorie peuvent être obtenues à moindre coût social (cf le chapitre 4.2.3 de mon livre en particulier). Turner s’appuie encore sur deux autres travaux de libéraux moins connus : Irving Fisher et Henry Simmons. Or, ces deux travaux datent de 1936, c’est-à-dire du nadir de l’autorité libérale sur les esprits. Friedman parcourut ensuite le chemin exactement inverse après-guerre : partant d’ une acceptation de la devise de l’État contre le trop instable crédit privé procyclique en 1948 vers le monétarisme reprenant les thèses de Fisher que ce dernier avaient abandonnées à cause de la Grande Dépression (Cf ce billet sur les avatars de la théorie « de Friedman »).

Toutefois, et bien qu’il explique que ce sont précisément les déficits publics qui nous empêchent de sombrer dans une nouvelle Grande Dépression, il souligne à quel point le « tabou » (il utilise ce terme à 10 reprises) est encore persistant : « Même simplement mentionner la possibilité d’un financement monétaire manifeste [NdT : FMM, « Overt Monetary Finance », OMF, ce que j'appelle création monétaire pure.] est presque briser un tabou. Lorsque quelques uns de mes commentaires l’automne dernier furent interprétés comme suggérant que le FMM devrait être considéré, quelques articles de presses expliquèrent que cela mènerait inévitablement à l’hyper-inflation. » puis il mentionne les habituelles « expériences de l’Allemagne de 1923 ou du Zimbabwe ces dernières années. » (p. 3)

Du coup, Turner louvoie parfois laborieusement. Il fait immanquablement penser à Paul Samuelson pondérant si le mythe du déficit zéro en vaut la peine avant de finir par reconnaître que non. Petit florilège :

« Même lorsqu’il est effectivement proposé, le financement monétaire manifeste est la politique qui n’ose pas dire son nom.
Le FMM maintient donc son statu de tabou – et il y a de bonnes raisons d’économie politique
[NdT : l'ancien nom de la « science économique »…] pour lesquelles il en est ainsi. Mais il est également vrai qu’il […] pourrait être dangereux de rendre le tabou trop absolu. (p. 30). Et quelques pages plus loin, p. 37 : « Mais bien que souligner cela pourrait ajouter à la clarté intellectuelle, cela peut aussi compliquer des débats politiques tendus. Dans ce cas, continuer avec une politique qui n’ose pas dire son nom peut être l’approche la plus sensée. ». En fait, il s’agit peut-être moins de reprendre le contrôle de la situation pour assainir le débat, que de se résoudre à contre-cœur à cet assainissement pour garder le contrôle de la situation — la confiance règne laborieusement — , p. 3 : « parce que si nous ne débattons pas à l’avance de comment nous pourrions déployer le FMM dans des circonstances extrêmes, tandis que nous maintenons des disciplines rigides de règles et d’autorités indépendantes qui sont requises pour nous garder des risques inflationnistes, nous accroîtrons le danger d’utiliser finalement cette option d’une manière indisciplinée et dangereusement inflationniste. ». Enfin, comme Samuelson à nouveau, il s’appuie sur les leçons de l’histoire et renverse l’argument extrêmement spécieux de l’hyper-inflation ayant tué la République de Weimar, p. 34 :

  • Si Herbert Hoover avait su en 1931 que le FMM était possible, la Grande Dépression des É.-U. aurait été moins sévère.
  • Si l’Allemagne du chancelier Brüning avait su alors que c’était possible l’histoire de l’Allemagne et de l’Europe dans les années 1930 aurait été moins horrible. Les percées électorales de Hitler de 2,6 % des votes aux élections de mai 1928 à 37,4 % aux élections de juillet 1932 étaient accomplis avec en toile de fond d’une chute rapide des prix et non de l’inflation.
  • Et bien que l’expérience déflationniste du Japon de ces 20 dernières années fut bien moins sévère que celles des années 1930, (conséquence, explique Koo, des déficits fiscaux qui étaient efficaces malgré qu’ils soient financés) il y a un solide dossier affirmant que Bernanke avait raison et que si le Japon avait déployé le FMM il y a 10 ou 15 ans, il serait en bien meilleur position aujourd’hui, avec un niveau des prix rehaussé, un niveau de PIB réel plus élevé, et une plus faible fardeau de dette publique en % du PIB, mais avec une inflation toujours à de faibles niveaux quoique positifs. Et il est possible qu’il n’y ait aucun autre levier politique pour obtenir cela.

Je traite ces trois exemples, avec citations et graphiques, dans mon livre : principalement aux chapitres 3.5.1, 3.5.3 et 2.6.3. Notons qu’ils pouvait tous savoir que le FMM était possible, depuis au plus tard l’édition anglophone de Théorie étatique de la monnaie de Knapp, préfacée par Keynes, de 1924, pour les anglophones, et depuis 1905, date de l’édition originelle allemande pour Brüning. Knapp était en effet un Allemand ! Cf chapitre 3.4 du livre notamment. D’ailleurs, ils pouvaient tous le savoir depuis la première édition de Wealth of Nations d’Adam Smith, s’ils étaient des lecteurs attentifs, cf p. 18 du livre…
Le passage concernant les « déficits fiscaux qui étaient efficaces malgré qu’ils soient financés » est absolument délicieux : comment mieux résumer le sac de nœuds intellectuel que génère le tabou libéral contre le concept de monnaie ? N’ai-je pas moi-même utilisé cette (anti)logique pour titrer un de mes anciens billets « Ne pas financer pour éviter de ne pas financer » ? C’est fou ce que le déficit public finance bien une économie lorsqu’il est financé, en effet.

Concluons avec le principal défaut du texte de Turner, qui l’empêche d’atteindre le niveau néochartaliste de compréhension monétaire : il n’a pas compris ce qu’expliquait Michal Kalecki dans Les Aspects Politiques du Plein Emploi (intégralement disponible et commenté au chapitre 6.1 de mon livre) :

À la page 25, Turner approuve Bernanke qui proposa « une réduction d’impôt pour les ménages et les entreprises qui serait explicitement couplé à des achats graduels de dette gouvernemental par la Banque du Japon, de manière à ce que la réduction d’impôt soit de fait financé par de la création monétaire ». Il ajoute même à la page suivante que l’assouplissement quantitatif « pourrait tourner post facto à du financement monétaire (mais peut-être pas manifeste). ». Ce jeu entre « dette publique réelle » et « dette publique fictive » (Mais peut-on disjoindre ainsi l’unique débiteur Trésor public ?) avait déjà été proposé par Martin Wolf. Ajoutons encore que l’assouplissement quantitatif rend encore plus « manifeste » bien que pas parfaitement explicite, la création monétaire. Kalecki expliquait dès 1943 (en plein étalon-or !) que les liens organiques institutionnels entre Trésor public et Banque centrale faisait que, fonctionnellement, le Trésor « payait avec sa dette publique » et que la banque centrale se chargeait de satisfaire aux critères administratifs en convertissant cette dette en devises et inversement à volonté. Ainsi Turner écrit à contre-sens page 40 : « Les mutliplicateurs fiscaux sont probablement plus élevés lorsque les taux d’intérêts sont au plancher zéro, et lorsque les autorités monétaires se sont déjà engagées à une politique accommodante dans le futur… mais la soutenabilité à long terme de la dette doit être reconnue comme une contrainte significative. ».

Comme si la banque centrale ne maîtrisait les taux sur la dette publique que depuis les assouplissements quantitatifs, au contraire ! Que d’énergie perdue pour tourner autour d’un tabou. Lorsque la communauté politique cessera de tenir ses billets en main en se disant « Ils n’auraient quand même pas osé fabriquer cela avec une planche à billet ? Non, non : il y a trop peu d’inflation pour que ce soit le cas. », alors, enfin, nous pourrons nous poser la vraie question intelligente du débat monétaire : « Combien de billets doit imprimer la planche, et pour quels objectifs, avec quels effets ? ». Nous y arriverons. La monnaie a toujours perturbé les esprits, depuis toujours nombreux sont ceux qui ont voulu la résumer à du troc, mais elle émerge, irrésistiblement, n’en déplaise à tous ceux qui veulent rester en enfance. Soyons adultes et assumons le réel, ça nous éviter d’avoir à se débattre en plus avec les fantômes de nos tabous.

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L’illusion du « moteur » allemand

Petit billet rapide pour signaler un excellent article de La Tribune par Romaric Godin : Cette statistique allemande si inquiétante pour la zone euro, qui illustre très bien la relation comptable fondamentale prouvant (une fois de plus) la nécessité du déficit public. Morceaux choisis :

« Il est certaines statistiques qui sont plus parlantes que bien des discours. Ainsi en est-il celle publiée ce jeudi matin par Destatis, l’Office fédéral allemand des Statistiques. Le recul de 0,2 % des salaires bruts réels en Allemagne en 2013 est la preuve qu’il n’y a pas outre-Rhin de réel rééquilibrage du modèle économique.
[…]
Comme à son habitude, l’économie allemande a donc compensé le ralentissement de l’activité (+0,4 % en 2013) par une réduction des salaires. Ceci a évidemment permis de maintenir la compétitivité des produits allemands et explique en grande partie la reprise vigoureuse des exportations et le fait que, pour les années à venir, l’Allemagne va à nouveau dépendre du moteur extérieur pour sa croissance.

Malgré les discours du gouvernement allemand et de ses partenaires européens, l’Allemagne n’a jamais réellement modifié son modèle de croissance. En 2012, les salaires réels avaient progressé de 0,5 % seulement avec une croissance de 0,7 %. En 2011, la hausse de 1,2 % des salaires réels avait été bien en deçà de la croissance de 3,3 %. Plus que jamais donc, l’Allemagne comprime les salaires pour améliorer sa compétitivité.
[…]
Les conséquences de ce modèle sont considérables et inquiétantes. L’Allemagne ne sera pas le « moteur » de la croissance de la zone euro. Sa demande restera toujours inférieure à sa croissance, la transmission de la croissance allemande au reste de l’Europe va demeurer faible. […]

Car, malgré leurs efforts, les pays « périphériques » et certains pays comme la France ou l’Italie ne vont pas pouvoir s’imposer sur les marchés extérieurs. L’Allemagne, en augmentant encore sa compétitivité relative déjà considérablement plus élevée, condamne ses concurrents de la zone euro à une baisse considérable des prix pour tenter de maintenir ses parts de marché. Autrement dit, puisque l’arme monétaire n’existe pas pour eux, à une compression majeure des salaires ou des taxes. Dans les deux cas, cela signifie la poursuite de la politique d’austérité ainsi qu’une longue déflation et, au final, un appauvrissement des pays de la zone euro relativement à l’Allemagne.
[…]
Certes, cette situation est idéale pour l’Allemagne qui, ainsi, se découple de plus en plus du reste de la zone euro, comme le prouve les prévisions de croissance du pays. Mais cette simple statistique dresse donc un tableau bien sombre de l’avenir de la zone euro. […]

Enfin, ce chiffre permet de relativiser le discours moralisateur constant de l’Allemagne – notamment vis-à-vis de la France. L’Allemagne a bel et bien sa part de responsabilité dans les difficultés de la zone euro. Et elle en a d’autant plus qu’elle entraîne la région dans une stratégie qui semble faire fi des erreurs du passé. Cette stratégie désormais soutenue ouvertement par le gouvernement français est celle d’une « course à l’échalote » de la compétitivité qui semble perdue d’avance. Chaque pays va tenter de baisser ses coûts pour se partager la faible demande allemande. Et tout le monde s’appauvrira. La sortie de la zone euro apparaîtra alors comme la seule solution. Dans ce cas, l’Allemagne aura une responsabilité considérable face à l’histoire. »

Pour ceux qui veulent approfondir, je propose un article sur l’inanité des modalités de l’austérité, qui mène nécessairement au désastre, ou de comparer le mythe du salut par les exportations avec celui du déficit zéro et ses conséquences en terme de mythe du financement par la finance privé. Ces deux mythes découlant de celui avoué notamment par le Nobel d’économie Samuelson.

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La nouvelle bulle théorique libérale : le market monetarism

Chez les libéraux, il est en passe (ou est déjà ?) le nouveau courant de pensée à la mode : le monétarisme de marché, market monetarism chez les anglophones, dont le fondateur et la principale figure est Scott Sumner, économiste professeur à l’université de Bentley et diplômé de l’École de Chicago, l’école de Friedman le premier monétariste. Je me sens obligé de répondre à cette école peu connue pour deux raisons. La première est que, comme Friedman avait concocté une resucée de la théorie quantitative de Fisher pour faire pièce au chartalisme très laborieusement mis en place par Keynes, de la même manière Sumner a concocté une resucée de Friedman qui permet aux libéraux de faire croire à une évolution de leur pensée qui les dispenserait des enseignements néochartalistes, ces derniers ne montant en puissance que laborieusement également (Mais nous aussi, nous décrocherons des Trente Glorieuses, j’en suis convaincu. J’espère seulement que ça prendra moins que la quinzaine d’années entre la publication du Treatise on Money de Keynes et l’avènement d’un keynésianisme suffisamment évolué pour donner ces Trente Glorieuses. Surtout, j’espère que nous éviterons les désastres survenus durant cette quinzaine…). Enfin, deuxième raison, Sumner a ouvertement prétendu réfuter le néochartalisme (sauf mention contraire, les citations suivantes sont issues de cet article), et ce avec une rigueur intellectuelle particulièrement faible (pour rester poli). Donc, je ne peux me contenter du silence face à la propagande des monétaristes de marché qui laboure les esprits. Commençons par le cœur du désaccord :

Mais voici le talon d’Achille du néochartalisme. Ni les banques ni le public ne veut particulièrement détenir deux fois plus de monnaie de base lorsque les taux d’intérêt à 5 %, parce qu’il y a un coût d’opportunité élevé. Aussi clament-ils que cela conduirait les taux d’intérêts à zéro, niveau auquel les gens et/ou les banques voudraient thésauriser le surcroît de monnaie de base. Pourquoi pas. Mais ensuite ? Vous avez une économie très au-delà de son équilibre wicksellien.
Les néochartalistes aiment discuter de cas où de larges injections à la base coïncidaient effectivement avec des taux d’intérêts proches de zéro — les ÉUA en 1932 ou en 2009, le Japon de la fin des années 1990 et du début des années 2000. Mais elles étaient toutes des économies sévèrement déprimées et/ou souffrant de déflation. Je trouve difficile de croire que vous pourriez amoindrir les taux depuis 5 % jusqu’à 0 % dans une économie saine sans déclencher une explosion de la demande globale, particulièrement si l’économie éprouvait déjà des niveaux normaux de PIB nominal, une croissance normal du PIB nominal, et des niveaux normaux de chômage.

Ce simple passage, (tiré, nous l’avons dit, de l’article où il prétend réfuter le néochartalisme), prouve suffisamment déjà, non seulement à quel point ses idées sur le néochartalisme sont confuses et mêmes fausses, mais encore pourquoi il ne comprend toujours pas la monnaie.

Rappelons que l’argumentation néochartaliste quant à la relation entre les crédits privés et la devise publique est que le crédit privé ne fait qu’optimiser la gestion des devises en circulation au prix d’une instabilité financière, qu’inexorablement il s’épuise, et que seule la devise publique injectée sous forme de déficit public (et non prêtée temporairement par la banque centrale) peut relancer l’activité de manière pérenne.

Commençons par le détail technique, qui montre déjà beaucoup la spéciosité du personnage. Jamais les néochartalistes officiels (Wray, Mitchell, Mosler, et tous ceux qui les ont lu et sont capables de les citer) n’ont nié que la banque centrale pouvait choisir un taux directeur selon sa préférence, ni que ce taux servait de taux d’intérêt de référence au secteur bancaire et à ses prêts. Ce que nous nions, c’est que la banque centrale détermine le volume des prêts par le volume de devises qu’elle injecte par rachats d’actifs. Nous constatons et affirmons qu’au contraire, elle ne le fait qu’indirectement : les banques commerciales déterminent quel est le volume de prêts jugés rentables (suffisamment bon rapport bénéfice/coût&risque) en fonction du taux directeur lui-même fixé par la banque centrale (Cf, par exemple, Larry Randall WRAY, Understanding Modern Money, Edward Elgar, 1998, p. 110-111). Une fois comprise cette subtilité, les simili-objections de Scott Sumner s’effondrent : Oui, plus on abaisse le taux directeur, plus le coût pour une banque pour prêter faiblit, donc plus elle peut prêter puisque des propositions de prêts auparavant trop coûteuses/risquées deviennent alors suffisamment rentables. Oui, cela augmente la demande globale (le nombre de devises, prêts, etc. essayant d’acheter des biens et services). Oui, une manière pour la banque centrale d’abaisser le taux directeur est d’injecter par rachats dans le marché interbancaire substantiellement plus de devises que les banques n’en ont besoin pour solder leurs comptes : elles chercheront à se prêter l’excédent pour gagner des intérêts dessus, mais aucune d’elle n’ayant d’intérêt à emprunter ces réserves, elles sous-enchériront jusqu’à atteindre 0 % d’intérêt (ou presque, puisqu’à ce niveau, il n’y a plus d’intérêt, justement pour elles, à faire l’effort administratif de proposer et contracter ce prêt.). Mais non, cela ne signifie pas qu’il y ait un lien direct entre le montant de ces réserves (les économistes appellent ainsi les devises injectées par rachats de la banque centrale dans le milieu interbancaire et détenues sur les comptes des banques commerciales au sein de la banque centrale) et le volume des prêts, car Sumner confond l’action du taux directeur avec l’inaction du volume de la base monétaire. En effet, nous aurions obtenu exactement le même résultat si la banque centrale avait fixé son taux directeur à zéro, c’est-à-dire avait injectée par rachats ni plus ni moins que le nombre de réserves requises par les banques pour solder tous leurs comptes, mais à taux 0. Le coût d’emprunt pour ces banques serait le même, donc serait aussi le même le nombre de prêts qu’elles jugent suffisamment intéressants pour être contractés. Est-ce qu’il y a dans tout cela un fabuleux secret pour qu’une économie en dépression ayant peur de prêter se mette rapidement à faire des prêts à tout va ? Nullement. Scott Sumner est incapable de fournir une contre-explication au noyau dur du néochartalisme résumé ci-dessus : lorsque l’économie est en dépression économique, et que le rachat d’actif par la banque centrale est incapable de relancer le crédit, Sumner ne répond plus, sa théorie est à un coup, soit elle nous prémunit contre la dépression, soit nous sommes piégés dedans !

Pour rappel, nous avions vu dans Le non-multiplicateur monétaire et dans La lenteur de la circulation de la monnaie, que justement, le simple fait de détenir un actif sous forme de dette gouvernementale (la dette la plus rachetée par la banque centrale pour injecter des réserves dans le marché interbancaire) ou sous forme de devises directement n’avait pas d’influence sur le PIB… Mentionnons encore les billets écrits sur les échecs des assouplissements quantitatifs (exactement la même chose) c’est-à-dire la passivité du crédit face à ces rachats, comme l’ont montré le Japon, la BRI, la Fed

Ensuite, Sumner continue son grand n’importe quoi : « Voilà la faille du néochartalisme ; ce n’est pas les actifs financiers nets qui comptent, mais la devise. » C’est vraiment énorme. C’est encore plus énorme dans mon cas, où je cherchais tellement à attirer l’attention générale sur la différence de la monnaie d’un État central souverain par rapport au crédit privé, que j’ai renommé les nombreuses périphrases plus ou moins appropriées par le terme devise que j’ai mis en tête de mon livre et étalé en nombreux exemplaires recto-verso sur la couverture. Au contraire, ce qui fait la différence entre la richesse et la pauvreté, au moins du point de vue financier, ce sont les « actifs financiers nets », c’est-à-dire ce qu’on possède et qu’on n’a pas à rembourser, et non le fait que notre emprunt soit converti en billets auprès du distributeur automatique plutôt qu’utilisé directement par virement bancaire ou carte de crédit. C’est en vérité facile à comprendre ; que chacun se pose la question suivante : Quelle option me ferait sentir le plus un surcroît de richesse, posséder le décuple de mon solde sur mon compte en banque, ou voir mon compte en banque vidé et mis en billets dans mes mains ? Si vous avez un doute, demandez à tous ceux qui vivent leurs fins de mois avec angoisse parce qu’il ne reste que quelques dizaines d’euros sur leur compte ou dans leur poche…

Enfin Scott Sumner avoue franchement qu’en fait, selon lui, la devise n’a aucune importance sur la richesse, ou du moins sur l’emploi, qu’elle n’affecte que les variables nominales (le prix des choses, et non les proportions respectives de ces prix, ni le nombre ou la qualité des biens et services échangés), lors de son « quiz » final :

Sumner clame qu’une croissance de 5 % du PIB nominal mènerait à environ 5 % de croissance du PIB nominal, 5 % de taux d’intérêt, et 5 % de chômage. Où mènerait un objectif de 3 % du PIB nominal ?
Réponse : Environ 3 % de croissance du PIB nominal, environ 3 % de taux d’intérêt, et environ 5 % de chômeurs.

Pour rappel, Scott Sumner n’innove pas, avec ces inepties. Milton Friedman fondait ses élucubrations sur exactement les mêmes erreurs d’analyse. Voici une citation clamant que la monnaie n’a pas d’importance, que seules les ressources réelles comptent :

La théorie quantitative de la monnaie [NdA : Le nom de la théorie de Fisher que Friedman a reprise.] tient pour garantie premièrement, que ce qui importe ultimement aux détenteurs de monnaie est la quantité réelle plutôt que la quantité nominale qu’ils détiennent et, deuxièmement, qu’il existe une quantité réelle de monnaie plutôt stable que les gens souhaitent détenir étant données les circonstances.

Friedman Milton, Schwartz Anna Jacobson, Monetary Trends in the United States and the United Kingdom, The University of Chicago Press, 1982, xxxi + 664 p., p. 18

Et en voici une proclamant que la monnaie est vraiment terriblement importante (Notons au passage l’inversion de la vérité, en jouant aussi sur les ambiguïtés du terme monnaie : les libéraux qui continuent à clamer que la monnaie n’est qu’un voile en définitive se font passer pour les vrais défenseurs de la monnaie contre les keynésiens qui clament que l’économie ne se sort pas seule de la dépression et qu’il faut des déficits publics, c’est-à-dire des injections nettes de devises…) :

La crise de 29 offre le témoignage dramatique du pouvoir de la monnaie, contrairement à ce que pensait Keynes et ses disciples.

Friedman Milton, Inflation et systèmes monétaires, Calmann-Lévy, Paris, 1985, 380 p., p. 36

Et enfin en voici une affirmant qu’en fait, Milton Friedman n’y connait à peu près rien et qu’il ne propose que de laisser faire le marché, en espérant qu’il réussira tout seul à empiler les dettes sur des dettes sans s’effondrer en dépression économique comme à son habitude : « notre compréhension présente des relations entre la monnaie, les prix et la production est si maigre, il y a tant de flottement dans ces relations » (Friedman Milton, The Counter-Revolution in Monetary Theory, 1970, in Monetarist Economics, 1991, 188 p., p. 18)

Toute l’histoire autour de ces défauts de paiements soudain et de la peur de prêter aurait été infiniment d’emblée plus claire si ces libéraux avaient accepté de distinguer d’une part la devise — c’est-à-dire la monnaie au sens strict : le billet, la pièce, ou toute dette dont le paiement est garanti par l’émetteur de ces billets et/ou pièces) — qui ne peut pas faire défaut, et d’autre part le crédit qui ne fait que promettre un paiement en cette devise, et n’est donc pas plus fiable que la capacité de l’émetteur de ce crédit à se procurer les devises pour les verser comme promis. Un autre économiste de Chicago, avec un Nobel, Robert Lucas, notait que le marché, lui, fait très bien la distinction :

Les marchés financiers sont pris dans une « fuite vers la qualité » analogue à la « fuite vers la devise » [NdT : Il s'agit bien du terme choisi par Lucas, currency, et non money ou credit.] qui a paralysé l’économie dans les années 1930. Tout le monde veut détenir des actifs issus par le gouvernement ou garantis par le gouvernement, pour des raisons tant de liquidité que de sécurité. Les individus ont essayé de le faire en vendant leurs autres titres, mais sans augmentation de l’offre de titres de « qualité » ces tentatives ne peuvent rien faire d’autre que diminuer le prix des autres actifs.

Tant qu’on refuse de reconnaître la différence entre un actif qu’on a à rembourser et un actif qu’on détient a priori définitivement, on croît que le marché résorbe une grande dépression en deux semaines, et que, nous affirme Scott Sumner, le déficit public est inutile, et prouve au mieux l’incompétence (et non l’incapacité) de la banque centrale qui ferait mieux de relancer l’endettement de l’économie.

La seule innovation de Scott Sumner que j’ai pu trouver et qui justifierait une nouvelle appellation de la théorie de Fisher-Friedman est le marché des futures sur le PIB nominal. C’est très technique, alors pour résumer afin de conclure un billet déjà long, il n’y a là qu’une technique élaborée d’assouplissement quantitatif décidé par les spéculations du marché ad hoc créé pour guider la banque centrale. Comme d’habitude, ça ne fonctionnera que dans la mesure où ces spéculations bénéficieront à des spéculateurs qui dépenseront ces revenus dans l’économie. Un paille, si le train de vie de Wall Street suffisait à rendre prospère tout les États-Unis, ça fait longtemps qu’on en aurait vu les effets… Toutefois, dans le cas de ce marché novateur, il se pourrait qu’il soit suffisamment hors contrôle pour que suffisamment de monde obtiennent suffisamment de bénéfices spéculatifs, pour que ce soit une sorte de croisement entre le revenu de base et Gordon Gecko, un revenu de base moyennant un peu de poker… Bien évidemment, l’accroissement de la base monétaire ne se traduira toujours pas en la si attendue flopée de nouveaux prêts ; comme le taux directeur en deviendra erratique, et que ce dernier a, lui, une influence sur le volume des prêts, il y aura une influence indirecte de cette politique sur le volume des prêts, mais qui sera erratique selon toute vraisemblance (l’objectif de croissance de 5 % a des chances d’être suffisamment au-dessus de la croissance des besoins des financiers en base monétaire pour que l’effet soit nul. Sinon, il y aura des sautes brutales au niveau du taux directeur de pénalité pour prêt d’urgence, et cela aussi souvent que le taux fixe de croissance garrotera les besoins de refinancement des banquiers…

Pour ceux qui veulent poursuivre, je recommande notamment cet article de L. R. Wray réfutant le monétarisme de marché et, lui aussi, Scott Sumner.

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Discours fleuve de Séguin contre l’UE

Voici, pour les plus jeunes d’entre nous mais aussi pour ceux dont la mémoire souhaite un petit rafraichissement, l’immense discours du 5 mai 1992 de Philippe Séguin à la tribune de l’Assemblée nationale lors du traité de Maastricht. Voici les liens de la vidéo du discours de Séguin, un peu lymphatique comme à son habitude, et celui de son texte originel (l’emphase et les commentaires ci-dessous sont de mon fait, le reste est repris du texte enregistré par l’Assemblée exceptée des coquilles évidentes et des corrections ou ajouts pour mieux le conformer à l’intervention de Séguin telle que montrée dans la vidéo).

Monsieur le président, messieurs, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais croire que nous sommes tous d’accord au moins sur un point : l’ex­ceptionnelle importance, l’importance fondamentale du choix auquel nous sommes confrontés, et je n’ai pas l’impression de me payer de mots.

C’est en tout cas avec gravité que je viens inviter cette assemblée à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle que le Gouvernement nous présente comme préalable à la ratification des accords de Maastricht négociés le 10 décembre 1991 par les chefs d’État et de gouvernement des pays membres des communautés européennes et signés le 7 février dernier.

Cette irrecevabilité se fonde sur le fait que le projet de loi viole, de façon flagrante, le principe suivant lequel la souveraineté nationale est inaliénable et imprescriptible, ainsi que le principe de la séparation des pouvoirs, en dehors duquel une société doit être considérée comme dépourvue de Constitution.

Il existe en effet, au-dessus même de la charte constitution­nelle, des droits naturels, inaliénables et sacrés, à savoir pour nous les droits de l’homme et du citoyen tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789. Et quand l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 rappelle que « La souveraineté nationale appartient au peuple », il ne fait que recon­naître le pacte originel qui est, depuis plus de deux cents ans, le fondement de notre État de droit. Nulle assemblée ne saurait donc accepter de violer délibérément ce pacte fonda­mental.

La question de la séparation des pouvoirs se pose dans les mêmes termes. Aucune assemblée n’a compétence pour se dessaisir de son pouvoir législatif par une loi d’habilitation générale, dépourvue de toute condition précise quant à sa durée et à sa finalité. A fortiori, aucune assemblée ne peut déléguer un pouvoir qu’elle n’exerce qu’au nom du peuple. Or, le projet de loi qui nous est soumis comporte bien une habilitation d’une généralité telle qu’elle peut être assimilée à un blanc-seing.

Et nous voilà confrontés à une situation tout à fait extraordinaire dans notre histoire constitutionnelle puisque, pour la première fois, on demande au Parlement de constitutionna­liser par avance des textes qui n’existent pas encore et qui ne seront, pour la plupart, même pas soumis à sa ratification dès lors qu’il s’agira de normes communautaires directement applicables. On demande donc au Parlement, qui n’en a pas le droit, rien de moins que d’abandonner sa compétence législative aux organes communautaires chaque fois que ceux-ci le jugeront nécessaire pour l’application du traité.

Ayant ainsi fait référence à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui est violée deux fois par le projet de loi, je pourrais considérer ma tâche comme accomplie. Néanmoins, tout en conservant présente à l’esprit cette observation préalable qui sous-entend tout mon propos, j’entends traiter le sujet en ne négligeant aucune de ses composantes. Ce n’est pas mon fait si le débat constitutionnel et le débat sur l’avenir européen sont étroitement imbriqués, le projet de révision venant avant le projet de ratification. Alors, autant en convenir déjà entre nous — et vous l’avez déjà fait, messieurs les ministres, implicitement cet après-midi : il n’y a en vérité qu’un seul débat. Un seul débat qui ne peut être découpé en tranches successives. Et comme ce débat sera clos dès lors que nous nous serons prononcés sur le projet de révision, autant l’entamer tout de suite et dans sa totalité.

De même, et sans vouloir verser dans un manichéisme que je réprouve, il nous faut également convenir qu’il n’y a rien à amender. Plutôt que de procéder à un toilettage minutieux de nombreuses dispositions constitutionnelles, vous avez préféré pratiquer une sorte de « lessivage à grande eau ». À ce qui aurait pu passer pour une naïveté coupable, vous avez ainsi préféré le risque de l’astuce. Il est vrai que sinon vous auriez été contraints de modifier neuf articles au moins du texte constitutionnel, dont certains sont particulièrement sensibles et symboliques. Vous auriez été contraints, de surcroît et en toute logique, de déconstitutionnaliser la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Vous avez reculé, et l’on vous comprend, au point d’ailleurs d’esquiver vos responsabi­lités dans la dénomination même du projet qui nous est soumis. Il ne s’agit même pas, si je m’en tiens à son libellé, d’un projet de loi de révision, mais d’un projet de loi consti­tutionnelle ajoutant à la Constitution un titre supplémentaire, [NdA : Exactement le même genre d'ambiguïté que lors du « Traité Constitutionnel » Européen de 2005 revoté par l'Assemblée nationale sous le nom de traité de Lisbonne.]

Je ne peux évidemment applaudir à cette démarche, mais je reconnais que cela ne change rien au fond. Je vous concé­derai même que ce blanc-seing que vous sollicitez est en cohérence avec les perspectives que vous ouvrez. Je vous rejoins donc quand vous affirmez que Maastricht n’est pas renégociable et on ne changera pas le traité par le biais d’une manipulation de la révision constitutionnelle.

Toutes les garanties, précisions, corrections, conditions dont on nous parle relèvent, à mes yeux, de l’illusion. La révision, la ratification, c’est à prendre ou à laisser.

C’est assez dire qu’il ne m’est pas possible de séparer l’appréciation constitutionnelle de l’ana­lyse critique des accords. Dès lors que l’on nous demande de changer la Constitution dans le seul but de ratifier le traité de Maastricht, nous ne pouvons nous prononcer sur la réforme constitutionnelle sans mesurer à quoi nous engage ce traité.

Ce faisant, je me plie — je n’ai guère le choix — à la procédure, à la méthode, imposée par le Président de la République. L’inconstitutionnalité que je soulève est, du reste, inséparable du regret que suscite en moi le non-recours à l’article 11 de la Constitution qui impliquait le référendum direct.

Allez dire à d’autres, pour justifier ces habiletés tactiques, que la procé­dure de l’article 89 rend sa dignité au Parlement ! Convenez que l’argument est plutôt singulier au moment où l’on nous demande de diminuer encore le pouvoir réel du parlement !

[Applaudissements]

Je le proclame donc d’emblée : dès lors que l’entrée de la France dans l’Europe de Maastricht constitue bien l’acte his­torique qu’a évoqué le Président de la République, il serait normal, nécessaire, légitime, indispensable que la parole soit donnée au peuple… [Applaudissements] Non point que je conteste la légitimité de cette assemblée. Je ne me suis pas associé au chœur de ceux qui, il y a quelques semaines, ne trouvaient pas de mots assez durs pour l’abaisser, pour réclamer sa dissolution, voire même proposer son auto-dissolution. [Léger brouhaha.]

Je constate d’ailleurs la contradiction dans laquelle s’enferment aujourd’hui nombre d’entre eux en se refusant à l’idée d’un référendum.

Ce que je veux seulement dire c’est que le recours à la voie parlementaire est contraire à l’esprit de notre pacte social car ce que le peuple a fait, seul le peuple peut le défaire. [Applaudissments]

En outre, c’est une faute politique lourde que de refuser de donner à un engagement aussi grave la sacralisation dont il a besoin. Et ne changerait rien à l’affaire la manœuvre qui consisterait, ultérieurement, à ne faire ratifier par le peuple que ce que le Parlement aurait déjà décidé.

Non, foin d’arguties ! Il me faut dire avec beaucoup d’autres, au nom de beaucoup d’autres, qu’il est bien temps de saisir notre peuple de la question européenne. Car voilà maintenant trente-cinq ans que le traité de Rome a été signé et que d’Acte unique en règlements, de règlements en directives, de directives en jurisprudences, la construction européenne se fait sans les peuples, qu’elle se fait en catimini, qu’elle se fait dans le secret des cabinets, dans la pénombre des commissions, dans le clair-obscur des cours de justice. [Applaudissements]

Voilà trente-cinq ans que toute une oligarchie d’experts, de juges, de fonctionnaires, de gouvernants prend, au nom des peuples, sans en avoir reçu mandat des décisions dont une formidable conspiration du silence dissimule les enjeux et minimise les conséquences. [Le ton monte et la salle bruisse et murmure.] [NdA : Cf par exemple Jacques Attali qui nous explique à chaque fois que nous faisons des demi-constructions européennes non-viables pour forcer l'étape suivante.] Que l’on m’entende bien : je ne viens ici donner de leçon à personne ; alors qu’en retour on veuille bien, respecter ma propre démarche ! Je me serais d’ailleurs bien passé d’être là. Il eût mieux valu, à l’évidence, que des voix plus fortes que la mienne engagent le combat.

Elles ne l’ont pas souhaité, je me garderai de les juger. Je me contente de faire et d’assumer un autre choix. Ce n’est pas si facile.

A la décharge des absents, je reconnais en effet bien volontiers que le conformisme ambiant, pour ne pas dire le véritable terrorisme intellectuel qui règne aujourd’hui, disqualifie par avance quiconque n’adhère pas à la nouvelle croyance, et l’expose littéralement à l’invective. Qui veut se démarquer du culte fédéral est aussitôt tenu par les faiseurs d’opinion (…) au mieux pour un contempteur de la modernité, un nostalgique ou un primaire, au pire pour un nationaliste for­cené tout prêt à renvoyer l’Europe aux vieux démons qui ont si souvent fait son malheur. [Le calme est revenu dans la salle.]

Mais il est des moments où ce qui est en cause est tellement important que tout doit s’effacer. Et je ne parle pas ici au nom d’une France contre l’autre, car dès lors qu’il s’agit de la France, de la République et de la démocratie, il ne peut pas être question de la droite et de la gauche. Ce qui est en jeu, au-delà des partis, des clivages les plus naturels, des oppositions les plus légitimes, des querelles les plus anciennes, puisque l’enjeu n’est rien de moins que notre communauté de destin. Et cette communauté de destin est gravement mise en péril par les accords, alors que ceux-ci ne sont ni la condition de la prospérité, ni la condition de la paix, dans le monde tel qu’il est, l’idéal comme le réalisme commandaient de faire prévaloir une tout autre conception de l’Europe, voilà ce que je voudrais maintenant développer devant vous.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, que l’on ne s’y trompe pas la logique du processus de l’engrenage économique et politique mis au point à Maastricht est celle d’un fédéralisme au rabais fonda­mentalement anti-démocratique, faussement libéral, résolument technocratique. L’Europe qu’on nous propose n’est ni libre, ni juste, ni efficace. Elle enterre la conception de la souveraineté nationale et les grands principes issus de la Révolution : 1992 est littéralement l’anti-1789. Beau cadeau d’anniversaire que nous font, pour ses 200 ans, les pharisiens de cette République qu’ils encensent dans leurs discours et risquent de ruiner par leurs actes ! [Applaudissements.]

Ô je sais bien que l’on veut à tout prix minimiser les enjeux et nous faire croire que nous ne cédons rien d’essentiel en ce qui concerne notre indépendance ! Je sais bien qu’il est de bon ton, aujourd’hui, de disserter à l’infini sur la signification même du concept de souveraineté, de le décomposer en menus morceaux, d’affirmer qu’il admet de multiples exceptions, que la souveraineté monétaire, ce n’est pas du tout la même chose que l’identité collective, laquelle ne courrait aucun risque. Ou encore que l’impôt, la défense, les affaires étrangères, au fond, ne jouent qu’un rôle relatif dans l’exercice de la souve­raineté.

Toutes ces arguties n’ont en réalité qu’un but : vider de sa signification ce mot gênant pour qu’il n’en soit plus question dans le débat.

La méthode est habile. En présentant chaque abandon parcellaire comme n’étant pas en soi décisif, on peut se permettre d’abandonner un à un les attributs de la souveraineté sans jamais convenir qu’on vise à la détruire dans son ensemble.

Le procédé n’est pas nouveau. Depuis 2500 ans, grâce à lui, de demi-longueur en demi-longueur, Achille se rapprochait en courant de la tortue de Zénon sans jamais la rattraper… Seu­lement, ce n’est là que paradoxe. Dans la réalité, Achille gagne bel et bien la course ; de même, à force de renonce­ments, aussi ténu que soit chacun d’eux, on va bel et bien finir par vider la souveraineté de son contenu. Car il s’agit là d’une notion globale, indivisible comme un nombre premier. On est souverain ou on ne l’est pas ! Mais on ne l’est jamais à moitié. [Applaudissements.] Par essence, la souveraineté est un absolu qui exclut toute idée de subordination et de compromission. Un peuple souverain n’a de comptes à rendre à personne et n’a, vis-à-vis des autres, que les devoirs et les obligations qu’il choisit librement de s’imposer à lui-même.

Souvenez-vous du cri de Chateaubriand à la tribune de la Chambre, en 1816 : « Si l’Europe civilisée voulait m’imposer la charte, j’irais vivre à Constantinople. »

La souveraineté, cela ne se divise pas, cela ne se partage et, bien sûr, cela ne se limite pas.

Rappelons-nous d’ailleurs, pour avoir un exemple plus récent de ce que vous appelez de vos vœux, ce que put signifier pendant « le printemps de Prague » la doctrine brejnévienne de la souveraineté limitée, tant il est vrai que la « souveraineté divisée », « la souveraineté partagée », « la souveraineté limitée » sont autant d’expressions pour signifier qu’il n’y a plus du tout de souveraineté. Et, de fait, quand on accepte de prendre des décisions à la majorité sur des questions cruciales, et dès lors que ces décisions s’imposent à tous sans pouvoir jamais être remises en cause ultérieurement à l’échelon national, on passe clairement de la concertation à l’intégration. Aussi, quand on nous dit que les accords de Maastricht organisent une union d’États fondée sur la coopération intergouvernementale, on travestit délibérément la réalité. Tout au contraire, ces accords visent à rendre inapplicable le droit de veto et à créer des mécanismes qui échappent totalement aux États.

En fait, ce traité est un « anti-compromis » de Luxembourg en tant qu’il interdit, non seulement aux parlements natio­naux mais aussi aux gouvernements, de faire prévaloir l’intérêt national quand il est en cause puisque chacun s’engage à éviter autant que possible d’empêcher qu’il y ait unanimité lorsqu’une majorité qualifiée est favorable à la décision.

Cela est vrai pour la politique monétaire et pour la poli­tique sociale. Mais cela sera aussi pour la politique étran­gère et la politique de défense. D’ailleurs, vous nous l’avez rappelé, monsieur le ministre, les pays membres prennent eux-mêmes l’engagement de ne défendre que des positions communes au sein des organisations internationales, et cet engagement vaut aussi pour la France et le Royaume-Uni en leur qualité de membres permanents du Conseil de sécurité de l’O.N.U. : situation qui est contraire aux dispositions de la charte, et plusieurs de nos partenaires l’interprètent déjà, nous le savons, comme une transition vers le transfert de ces deux sièges à la Communauté.

Tout ce dispositif est donc fort peu respectueux de la souveraineté des États membres tant en ce qui concerne la nature des règles de décisions que le caractère irréversible des transferts de pouvoirs envisagés.

Cessons donc de tricher, de dissimuler, de jouer sur les mots, de multiplier les sophismes. L’alternative est claire : nous devons choisir de conserver notre souveraineté ou d’y renoncer.

Il est temps de nous demander comment nous en sommes arrivés à considérer cette question, incongrue il y a quelques mois encore, comme presque banale, comment nous en sommes arrivés à considérer la rupture de notre pacte social sinon comme normale, du moins comme nécessaire.

Évidemment, et aujourd’hui encore, on s’échine à nous persuader qu’il n’y a là rien de nouveau. Rien de nouveau peut-être dans les arrière-pensées, mais nouveauté radicale par rapport aux engagements que nous avions pris jusqu’ici et qui étaient d’une tout autre nature.

Mettons à part le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier, qui, au lendemain de la guerre, était tout imprégné d’une idéologie dirigiste et planificatrice, et qui s’est d’ailleurs soldé par un échec total, si l’on en juge par ce qui reste aujourd’hui de la sidérurgie européenne !

Hormis donc le traité instituant le CECA, on pouvait considérer, avant le sommet de Maastricht, que nous n’avions pas ratifié beaucoup plus que des accords de coopération et de libre-échange. D’ailleurs, dix­-huit mois après la signature du traité de Rome, les consti­tuants de 1958 ont pu souligner et consacrer la plénitude de la souveraineté nationale. Et ils ne l’ont pas fait pas inadvertance, comme a paru le suggérer M. Mitterrand, ou par négligence, comme a cru devoir le supposer M. le garde des sceaux.

Faut-il rappeler, en effet, que le Traité de Rome ne mentionne que deux politiques communes dont l’une, celle des transports, n’a jamais vu le jour, tandis que l’autre, la politique agricole commune, ne fonctionnait que par consensus depuis que le compromis de Luxembourg avait mis fin — provisoirement — à toute tentation supranationale ? Instaurer un marché commun, puis un marché unique, voilà tout ce à quoi la France s’était engagée, et il n’y aurait rien eu à redire concernant ces engagements-là, si ne s’était développé peu à peu, à force de règlements, de décisions et de directives, tout un droit communautaire dérivé, sans aucun rapport avec les objectifs fixés par les traités.

De toute évidence se posait un problème d’interprétation des textes, devenant de plus en plus grave au fur et à mesure que la connivence de la Commission, du juge européen et des juges nationaux en venait à imposer aux pays membres la suprématie des textes communautaires.

L’exemple de l’Acte unique est, à cet égard, tout à fait révélateur. Ce traité déclare, en effet, que seront prises à la majorité toutes les mesures d’harmonisation nécessaires à la réalisation du marché unique, exception faite des mesures fis­cales. A priori, cela n’engage à aucun véritable transfert de souveraineté, si l’on veut bien considérer qu’un marche unique n’est pas un espace économique uniforme et qu’il n’est pas besoin de nombreuses mesures d’harmonisation pour faire jouer convenablement la concurrence entre les pays membres, soumis au principe de reconnaissance mutuelle des réglementations. Mais il a suffi que la Commission, disposant de l’initiative des textes, décide que la réalisation du marché unique nécessitait l’adoption de trois cents directives d’harmonisation pour que celles-ci soient adoptées à la majorité sans qu’aucun recours n’ait pu être opposé à cette qualification arbitraire, la Cour de justice des Communautés étant elle-même convertie sans réserve à l’idéologie fédéraliste.

C’est ainsi que, dans les faits, notre engagement initial se révèle désormais bien plus contraignant que ce qui ressortait de la lettre du traité.

Pour autant, ce n’est quand même, là encore, qu’un problème d’interprétation, pour lequel on pour­rait théoriquement trouver une solution constitutionnelle qui s’impose aux juges.

Ce n’est plus du tout le cas avec les accords de Maastricht, qui ne souffrent d’aucune ambiguïté. On connaît l’argument : il nous faut faire l’Europe, donc il nous faut concéder une partie de notre souveraineté. Comme si cette relation causale allait de soi ! Comme si le respect des souverainetés interdisait la coopération, l’ouverture, la solidarité ! Comme si les États souverains en étaient fatalement réduits à un splendide isolement et condamnés à une politique frileuse de repliement sur eux-mêmes !

C’est oublier que, si cela lui parait nécessaire, un État peut souverainement décider de déléguer des compétences ou les exercer en commun avec d’autres. La querelle n’est pas pure­ment sémantique. C’est une chose, en effet, que de déléguer temporairement un pouvoir susceptible d’être récupéré lorsque la délégation n’est plus conforme à l’intérêt national ou ne répond plus aux exigences du moment. C’est une tout autre chose que d’opérer un transfert sans retour pouvant contraindre un État à appliquer une politique contraire à ses intérêts et à ses choix.

La coopération, la concertation, même quand elles sont poussées très loin, s’accommodent très bien du droit de veto. On peut même dire que le veto est le meilleur stimulant de la concertation puisqu’il oblige à prolonger la négociation jus­qu’au consentement général des États. C’est d’ailleurs sur cette philosophie qu’était fondé, j’y reviens, le fameux com­promis de Luxembourg, qu’après la politique de la chaise vide, de Gaulle imposa à nos partenaires et qui n’a pas empêché, bien au contraire, le développement d’une politique agricole commune.

On pourra toujours objecter bien sûr que tout cela n’est pas très important puisque les traités ne sont jamais eux­-mêmes totalement irréversibles et que, le cas échéant, chaque pays membre pourra toujours les dénoncer en bloc. Les choses ne sont pas si simples.

D’abord parce que, vérification faite, le traité ne prévoit ni sécession ni retrait. C’est même la première fois qu’un traité est ainsi marqué par la notion d’irréversibilité, et on ne sait que trop ce qu’il en est dans les systèmes où les États fédérés gardent pourtant, théoriquement, le droit de quitter la fédération. On sait comment aux États-Unis les États du Nord ont interprété ce droit quand les États du Sud ont voulu faire sécession. On sait aussi ce que celui-ci signifiait dans la Constitution soviétique. On sait ce qu’il veut dire en Yougoslavie. Et quand bien même les perspectives seraient, en l’occurrence, moins dramatiques, la question se pose de savoir si nous ne sommes pas en train de créer une situation dans laquelle la dénonciation en bloc des traités va devenir si malaisée et si coûteuse qu’elle ne sera bientôt plus qu’un solution illusoire.

Il ne faut pas rêver. Sans monnaie, demain, sans défense, sans diplomatie, peut-être, après-demain, la France, au mieux, n’aurait pas plus de marge de manœuvre que n’en ont aujourd’hui l’Ukraine et l’Azerbaïdjan.

Certains s’en accommodent. Quant à moi, ce n’est pas l’avenir que je souhaite à mon pays. D’ailleurs, les tenants de la marche vers le fédéralisme ne cachent pas leur dessein. Ils veulent bel et bien, et ils le disent, que les progrès du fédéralisme soient sans retour en droit et, surtout, dans la pratique, et force est de constater que nous voilà d’ores et déjà pris dans un redoutable engrenage. Depuis que la règle de la majorité s’applique de plus en plus largement dans les prises de décision du Conseil européen et que les jurispru­dences convergentes de la Cour de cassation et du Conseil d’État admettent que les traités et le droit communautaire qui en est dérivé bénéficient d’une primauté absolue sur nos lois nationales, le Gouvernement, dès lors qu’il est en minorité au Conseil, pas plus que le Parlement français, n’a son mot à dire pour infléchir les règles communautaires jugées inacceptables pour la France.

Songez que le juge administratif n’éprouve plus aucune gêne à décider qu’un ministre commet une infraction en pre­nant un arrêté conforme à une loi nationale dès lors que cette loi est contraire à une directive communautaire, même quand la loi est postérieure. L’administration peut même, à ce titre, se voir condamnée à verser des dommages et intérêts. Où allons-nous?

Où allons-nous quand le juge, tout en déclarant qu’il ne veut pas censurer la loi, s’arroge le droit de la rendre inopposable ou inapplicable ? La République, ce n’est pas une justice aux ordres : mais la République n’est pas non plus le gouvernement des juges, a fortiori quand il s’agit de juges européens qui font parler l’esprit des traités !

Bientôt, pourtant, comme nous l’annonce M. Delors, au moins 80 p. 100 de notre droit interne sera d’origine communautaire, et le juge ne laissera plus d’autre choix au législateur que le tout ou rien : se soumettre totalement ou bien dénoncer unilatéralement et en bloc des traités qui sont de plus en plus contraignants.

Bref, quand, du fait de l’application des accords de Maastricht, notamment en ce qui concerne la monnaie unique, le coût de la dénonciation sera devenu exorbitant, le piège sera refermé et, demain, aucune majorité parlementaire, quelles que soient les circonstances, ne pourra raisonnablement revenir sur ce qui aura été fait.

Craignons alors que, pour finir, les sentiments nationaux, à force d’être étouffés ne s’exacerbent jusqu’à se muer en nationalismes et ne conduisent l’Europe, une fois encore, au bord de graves difficultés, car rien n’est plus dangereux qu’une nation trop longtemps frustrée de la souveraineté par laquelle s’exprime sa liberté, c’est-à-dire son droit imprescriptible à choisir son destin. [Applaudissements.]

On ne joue pas impunément avec les peuples et leur histoire. Toutes les chimères politiques sont appelées un jour ou l’autre à se briser sur les réalités historiques. La Russie a bel et bien fini par boire le communisme comme un buvard parce que la Russie avait plus de consistance historique que le communisme, mais à quel prix ?

Alors, si nous organisons l’Europe, organisons-la à partir des réalités. Et les réalités, en Europe, ce sont toutes les nationalités qui la composent.

Comment allons-nous articuler la construction de l’Europe avec ces données de faits qui plongent si profond dans le passé et dans l’inconscient collectif ? Comment allons-nous bâtir un système de coopération assurant la paix et la prospérité sans négliger ces réalités nationales dont les mouvements ne nous paraissent parfois imperceptibles que parce qu’ils appartiennent à la très longue durée ? Voilà qui devrait tout naturellement être l’objet d’un vrai et grand débat public.

Mais, constatons-le, ce débat ne s’engage pas vraiment. On se contente de faire dans l’incantation : « C’est beau, c’est grand, c’est généreux, Maastricht ! Ou dans la menace à peine voilée — C’est Maastricht ou le chaos ! Si vous ne votez pas Maastricht, vous ne serez jamais ministre ! » Et l’opinion est d’autant plus décontenancée [Brefs brouhahas.] qu’elle sent bien qu’on fait souvent silence pour de simples raisons d’immédiate opportunité et qu’elle assiste à de surprenants chassés-croisés. Les idéologues de la reconquête du marché intérieur se font les chantres de la monnaie unique. Les tenants de la relance et autres théoriciens de l’autre politique économique expliquent doctement qu’il n’existe pas d’alternative à Maastricht. Sans parler de ceux qui nous ont expliqué tour à tour que Maastricht était parfaitement conforme à la Constitution, puis que la ratification imposait la révision : que Maastricht était l’acte le plus important depuis la Seconde Guerre mondiale, puisqu’il n’était jamais que le prolongement du Traité de Rome et de l’Acte unique. Tout se passe en réalité comme si personne n’avait vraiment envie de débat.

Alors bien sûr, on peut toujours prétendre — on commence à le faire çà et là — que la question est beaucoup trop technique pour être valablement abordée lors d’un débat public, dans un climat passionnel, à un moment de la conjoncture qui ne s’y prête pas et devant des électeurs dont il est avanta­geux de postuler l’incompétence. [NdA : Ce qui est à chaque fois le cas ou presque, lorsqu'il s'agit de construction européenne. On pourrait même spécifier la loi suivante : Plus le désastre de la construction européenne avance, plus il faut soustraire cette question au peuple, au nom de la démocratie bien entendu.] Curieuse conception de la démocratie derrière laquelle, une fois de plus, se profilent la méfiance du suffrage universel, celle du peuple souverain et le dépérissement de la République.

D’autant que la construction européenne n’est pas du tout, par nature, un problème technique. C’est par tactique que, depuis l’échec de la C.E.D. en 1954, les idéologues du fédéralisme et les eurocrates cherchent à dissimuler leur dessein politique sous le manteau de la technique.

Il est vrai qu’ils n’y ont pas si mal réussi jusqu’à présent. Mais jusqu’où est-il permis d’imposer au peuple, sous couvert de technicité, des choix politiques majeurs qui relèvent de lui et de lui seul ? Jusqu’où la dissimulation peut-elle être l’instrument d’une politique ? Il serait indécent et dangereux d’aller plus loin.

Le moment est venu de regarder en face la vraie nature des choses qui n’est pas technique mais politique, et de dire ouvertement, franchement, honnêtement, quels sont les enjeux. Il est temps que ce débat ait lieu. Il est temps de montrer aux Français qu’il y a plusieurs voies possibles et qu’ils ont le choix. Il est temps de leur montrer qu’on les mène vers une impasse et que l’espérance est ailleurs — selon moi du côté de la nation qui est la leur.

Qu’on le veuille ou non, en effet, c’est l’idée qu’on se fait de la nation qui commande l’idée qu’on se fait de l’Europe. C’est pourtant une attitude fort répandue que de marteler le thème de l’Europe sans jamais même effleurer celui de la nation, comme si celle-ci n’était nullement en cause. Il est tellement plus commode de rester dans le flou, dans l’implicite ou le non-dit…

C’est, bien sûr, ce principe d’extrême prudence politique qui a conduit les auteurs du traité de Maastricht à gommer de leur texte le mot « fédéral ». Pourtant, cela ne change rien à la chose, car ce qui compte dans un traité, c’est son esprit, ce sont les mécanismes qu’il met en place. Et vous-même, monsieur Dumas, avec la franchise qui vous caractérise, vous l’aviez reconnu ici même, sans détour : cette Europe est à finalité fédérale.

Pourtant, j’en conviens volontiers, ce qu’on nous propose aujourd’hui ce n’est pas le fédéralisme au sens où on l’entend quand on parle des États-Unis ou du Canada, c’est bien pire, parce que c’est un fédéralisme au rabais !

On ferait vraiment beaucoup d’honneur au traité en affirmant, sans autre précaution, qu’il est d’essence fédérale. Il ne comporte même pas, en effet — ce serait, après tout, un moindre mal — les garanties du fédéralisme.

Car le pouvoir qu’on enlève au peuple, aucun autre peuple ni aucune réunion de peuples n’en hérite. Ce sont des technocrates désignés et contrôlés encore moins démocratiquement qu’auparavant qui en bénéficient et le déficit démocratique, tare originelle de la construction européenne, s’en trouve aggravé. [Applaudissements.]

Dans ces conditions, un véritable fédéralisme, avec son Gouvernement, son Sénat, sa Chambre des représentants, pourrait demain apparaître comme un progrès, sous prétexte qu’il serait alors le seul moyen de sortir de l’ornière techno­cratique dans laquelle nous nous serions davantage encore embourbés.

C’est la raison pour laquelle je suis d’autant plus résolument opposé à cette solution d’un fédéralisme bancal qu’elle serait fatalement le prélude à un vrai et pur fédéralisme.

Or, soyons lucides, il n’y a aucune place pour des nations vraiment libres dans un État fédéral. Il n’y a jamais eu de place pour des nations réellement distinctes dans aucun État fédéral. Libre à certains de caresser l’illusion qu’il s’agit de créer une nation des nations : c’est là une contradiction dans les termes et rien de plus. Convenons plutôt qu’il y a quelque ironie à proposer à nos vieilles nations le fédéralisme comme idéal, au moment même où toutes les fédérations de nationalités sont en train de déboucher sur l’échec.

Et à ceux qui, malgré tout, s’imaginent que le temps et les textes l’emportent sur tout le reste, je voudrais rappeler simplement comment, depuis plus de deux siècles, se pose la question québécoise. Comment, depuis plus de deux siècles, le peuple québécois, à la fois si proche et si différent de ses voisins par ses origines, sa langue et sa culture, vit sa situation d’État fédéré au sein d’un État fédéral qui est pourtant autrement plus démocratique que la construction échafaudée à Maastricht.

En vérité, le fédéralisme ne marche bien que lorsqu’il procède d’un État-nation, comme en Allemagne ou dans les États-Unis d’aujourd’hui, au Mexique, au Brésil, ou en Australie. Comment, dans ces conditions, peut-on raisonnablement croire possible de réunir sous une même loi, sous un même pouvoir, à partir d’une union conventionnelle un ensemble transnational qui se suffirait à lui-même et se perpétuerait sans contrainte ?

Dans cette affaire éminemment politique, le véritable et le seul débat oppose donc, d’un côté, ceux qui tiennent la nation pour une simple modalité d’organisation sociale désormais dépassée dans une course à la mondialisation qu’ils appellent de leurs vœux et, de l’autre, ceux qui s’en font une tout autre idée.

La nation, pour ceux-ci, est quelque chose qui possède une dimension affective et une dimension spirituelle. C’est le résultat d’un accomplissement, le produit d’une mystérieuse métamorphose par laquelle un peuple devient davantage qu’une communauté solidaire, presque un corps et une âme. Certes, les peuples n’ont pas tous la même conception de la nation : les Français ont la leur, qui n’est pas celle des Allemands ni celle des Anglais, mais toutes les nations se ressem­blent quand même et nulle part rien de durable ne s’accomplit en dehors d’elles. La démocratie elle-même est impensable sans la nation.

De Gaulle disait : « La démocratie pour moi se confond exactement avec la souveraineté nationale. » On ne saurait mieux souligner que pour qu’il y ait une démocratie il faut qu’existe un sentiment d’appartenance communautaire suffi­samment puissant pour entraîner la minorité à accepter la loi de la majorité ! Et la nation c’est précisément ce par quoi ce sentiment existe. Or la nation cela ne s’invente ni ne se décrète pas plus que la souveraineté !

Le fait national s’impose de lui­-même, sans que personne puisse en décider autrement.

Il n’est ni repli ni rejet, il est acte d’adhésion. Car la nation ce n’est pas un clan, ce n’est pas une race, ce n’est pas une tribu. La nation c’est plus fort encore que l’idée de patrie, plus fort que le patriotisme, ce noble réflexe par lequel on défend sa terre natale, son champ, ses sépultures. Car le sentiment national c’est ce par quoi on devient citoyen, ce par quoi on accède à cette dignité suprême des hommes libres qui s’appelle la citoyenneté ! [Applaudissements.]

C’est assez dire que la citoyenneté non plus ne se décrète pas, qu’elle ne relève ni de la loi ni du traité. Pour qu’il y ait une citoyenneté européenne, il faudrait qu’il y ait une nation européenne.

Alors oui, il est possible d’enfermer les habitants des pays de la Communauté dans un corset de normes juridiques, de leur imposer des procédures, des règles, des interdits, de créer si on le veut de nouvelles catégories d’assujettis.

Mais on ne peut créer par un traité une nouvelle citoyen­neté. Curieuse citoyenneté d’ailleurs que celle dont on nous parle, parée de droits, mais exempte de devoirs !

Le droit de vote exprime ainsi une adhésion très forte sans laquelle il n’a aucun sens. On ne vote pas dans un pays simplement parce qu’on y habite, mais parce que l’on veut partager ses valeurs et son destin. [Applaudissements.] L’obstacle à la citoyen­neté européenne n’est donc pas tant constitutionnel que moral. [NdA : Rappelons que les élections européennes connaissent des records d'abstention, malgré que l'enjeu ne soit pas nuls pour les partis nationaux (financements, etc.), et celles de 2009 par exemple ont atteint la bagatelle de 59 % d'abstention, 3 électeurs sur 5 !]

Oserai-je dire à cet égard que je suis moins choqué à la limite, sous les précautions que l’on sait, par la perspective d’admettre des étrangers à des élections locales, qu’à l’idée de reconnaître le droit de vote pour les élections européennes aux ressortissants des autres États membres de la Commu­nauté résidant en France ? Car là est bien, au niveau des principes, la dérive fédéraliste.

Dans l’esprit d’une confédération respectant les souverai­netés nationales, ce qui est jusqu’à preuve du contraire la seule voie sur laquelle nous soyons jusqu’à présent officielle­ment engagés, les députés au Parlement européen sont les représentants de chacun des peuples de la Communauté. C’est donc tout naturellement qu’ils sont élus sur des bases nationales. Ouvrir ce corps électoral aux résidents des autres États membres, serait rompre avec ce principe et ouvrir une brèche qui nous conduirait bientôt à tenir les décisions du Parlement de Strasbourg pour l’expression de la volonté générale d’un hypothétique « peuple européen », au même titre que la loi édictée par chaque Parlement national est l’expression de la volonté générale de la Nation.

C’est là, bien entendu, où veulent nous conduire les auteurs du traité de Maastricht et il est clair que tous les moyens sont bons à leurs yeux pour y parvenir. Cette disposition est donc absolument inacceptable, quelles qu’en soient les conditions d’exercice.

Je prendrai néanmoins le risque d’étonner en affirmant qu’il faut probablement tenir la création de la citoyenneté européenne pour ce qu’elle est, c’est-à-dire un simple corollaire de la monnaie unique qui est, elle, le vrai, le puissant mécanisme par lequel se réalisera non seulement l’intégration économique mais aussi finalement l’intégration politique.

Ceux qui se contentent de demander l’abrogation des dispositions sur le droit de vote s’attaquent, je le crains, ainsi aux effets anticipés sans s’attaquer aux causes. On peut d’ailleurs se demander légitimement jusqu’à quel point cette disposition provocante, qu’on pourrait éventuellement paraître atténuer, n’a pas pour seule fonction d’être un abcès de fixation, un leurre, un change comme on dit sur certains terrains de chasse.

Nous en aurons du moins tiré parti pour nous souvenir que le sentiment national n’est pas le nationalisme, car le nationalisme, avec ses outrances et, son égoïsme forcené a quelque chose de pathologique qui n’a rien à voir avec la nation ni, bien sûr, avec la République.

C’est dire combien la France, dont il nous faut préserver la souveraineté, en refusant de la dissoudre dans l’Europe fédérale, n’est pas la France des extrémistes de droite qui est en fait une anti-France.

Que peuvent d’ailleurs bien comprendre à la nation ceux qui, il y a cinquante ans, s’engageaient dans la collaboration avec les nazis pour bâtir l’ordre européen nouveau ; ceux qui, dans Paris occupé, organisaient des expositions sur la France européenne au Grand Palais, ceux qui prophétisaient qu’on parlerait de l’Allemagne et du Danemark comme on parle de la Flandre et de la Bourgogne, ou encore que dans une Europe où l’Allemagne tiendrait le rôle que l’Angleterre entendait s’arroger, ses intérêts et les nôtres se rejoindraient tôt ou tard ?

Je ne crois pas que ceux-là aient rompu avec ces penchants, malgré les efforts qu’ils déploient pour jouer sur l’égoïsme, tout en dissimulant l’idéologie qui les anime, qui dépasse d’ailleurs les frontières et qui est antirépublicaine parce qu’elle est viscéralement contre l’égalité des droits et la reconnaissance universelle de la dignité de la personne humaine.

Mais qu’on y prenne garde : c’est lorsque le sentiment national est bafoué que la voie s’ouvre aux dérives nationalistes et à tous les extrémismes !

J’ai parlé de république, de valeurs républicaines. Il faut à ce sujet bien nous entendre. En France, la République n’est pas seulement un régime institutionnel. Et s’il fallait lui trouver une date de naissance, je la situerais plutôt à Valmy, le 20 septembre 1792, avec le « peuple en armes », plutôt qu’à la Convention, le lendemain, quand les députés décidèrent d’abolir la monarchie. Car la République, c’est avant tout ce système de valeurs collectives par lequel la France est ce qu’elle est aux yeux du monde. Il y a une République française comme il y eut une République romaine. Depuis l’origine, sa maxime est la même : la souveraineté du peuple, l’appel de la liberté, l’espérance de la justice. Elle est inséparable de la dignité de la personne humaine et de son émanci­pation, de l’État de droit, de l’équité et de l’égalité des chances. Elle est inséparable de la solidarité nationale, de l’ambition collective nationale, de l’esprit national, de l’indépendance nationale. Elle est inséparable de l’État qui, en son nom, doit arbitrer, rendre la justice, attaquer inlassablement les privilèges, combattre les féodalités, accorder la primauté aux mérites et à la vertu. C’est dire que forgée dans le même moule, la République n’est pas séparable de la nation. Et tout cela, bien sûr, ne date pas d’hier !

N’y avait-il pas déjà un sentiment national dans les groupes anti-Anglais de Normandie pendant la guerre de Cent Ans ? Quand pour la première fois, on a crié à Marseille en 1585 « Vive la République ! » contre la Ligue qui pactisait avec les Espagnols ? N’y avait-il pas déjà au Moyen-Âge un modèle culturel français dans cette université de Paris qui imposait à l’Europe la suprématie de sa méthode et quand l’abbé Suger ouvrait, à Saint-Denis, le temps de ces cathédrales, que l’on n’appelait pas encore gothiques, et dans lesquelles toute l’Europe d’alors reconnaissait l’art de France ? N’y avait-il pas déjà une volonté nationale chez Philippe Le Bel, quand il refusait de tolérer aucun État dans l’État et chez le « petit roi de Bourges » quand il rejetait le traité de Troyes par lequel Isabeau de Bavière avait livré la France aux Anglais ? Et chez François Ier quand il signa à Villers-Cotterêts l’édit par lequel le français allait devenir la langue officielle de l’État ? [Brouhahas.]

A chaque étape de notre histoire, il y a déjà ainsi un peu de la République. Comme il y en avait quand Napoléon faisait rédiger le code civil et qu’il disait : « Ma maxime a été la carrière ouverte aux talents sans distinction de fortune. »

Il fallait passer par là pour qu’un jour il y eût vraiment la République et les philosophes et la Déclaration des droits et l’école de la République, pour que la France devienne ce pays si singulier dont Malraux disait qu’« il n’est jamais plus grand que lorsqu’il parle à tous les hommes ». Ce pays si singulier qui, depuis toujours au fond, se veut plus exemplaire que dominateur. Ce pays si singulier qui, malgré ses faiblesses et ses renoncements, garde, tout au long des vicissitudes de l’histoire, un statut exceptionnel de guide spirituel et moral : car il y a indubitablement une exception française.

Une exception française qui traduit cet extraordinaire compromis que la République a réalisé chez nous, entre la nécessité de l’État et la liberté de l’individu et qui ne peut s’accorder avec la normalisation, avec la banalisation qu’on veut imposer à la France, au nom de la logique de Maastricht.

Comme il faut bien nous apaiser, voilà qu’on nous promet de respecter les identités nationales, en cherchant à nous convaincre que ces identités sont trop fortes pour que le creuset fédéraliste les menace de disparition.

Des concessions nous seront faites, concernant — sait-on jamais? — nos fromages et quelques-unes de nos coutumes ­parce que le folklore ne dérange personne, jamais un mouvement folklorique n’est devenu révolutionnaire. On nous laissera peut-être la Marseillaise, à condition d’en changer les paroles parce que ses farouches accents comportent des dangers et rappellent à notre peuple son histoire et sa liberté.

On nous abandonnera notre langue, quitte à nous laisser le soin de l’abâtardir alors qu’en effet, pour tant de peuples, le français reste encore synonyme de liberté. Déjà, nous nous rallions à cette idée folle que notre langue n’est rien de plus qu’une technique de communication.

Déjà, nous acceptons l’idée qu’il est peu rationnel de cumuler neuf langues de travail et qu’il y a là un vrai problème pour l’Europe.

Or cet utilitarisme à courte vue, auquel se convertissent nos élites et qui fait progresser à grands pas l’Europe fédérale, cet utilitarisme est de nature à détruire l’âme de la France.

Il est d’ailleurs tout à fait significatif d’avoir choisi le mot identité pour désigner ce qu’on consent à nous laisser. Cette assurance qu’on se croit obligé de nous donner est déjà l’indice d’un risque majeur.

On parle de l’identité lorsque l’âme est déjà en péril, lorsque l’expérience a déjà fait place à l’angoisse. On en parle lorsque les repères sont déjà perdus. [NdA : L'épisode du pseudo-débat avorté sur l'identité nationale sous Sarkozy est à cet égard particulièrement éloquent.]

La quête identitaire n’est pas une affirmation de soi. C’est le réflexe défensif de ceux qui sentent qu’ils ont déjà trop cédé. En ne nous laissant que l’identité, on ne nous concède donc pas grand-chose, en attendant de ne plus rien nous concéder du tout !

Que veut-on mettre à la place de ce qu’il est question d’effacer ? A quoi veut-on nous faire adhérer quand on aura obtenu de nous un reniement national ? Sur quoi va-t-on fonder ce gouvernement de l’Europe auquel on veut nous soumettre ?

Sur la conscience européenne ? C’est vrai que cette conscience existe. De même qu’il y a quelque chose comme une civilisation européenne au confluent de la volonté prométhéenne, de la chrétienté et de la liberté de l’esprit. Bien sûr, nous autres Européens avons un patrimoine et toutes sortes de similitudes, mais cela ne suffit pas pour forger un État.

S’il y a une conscience européenne, c’est un peu comme il y a une conscience universelle ; elle est de l’ordre du concept et n’a à voir ni avec l’âme du peuple ni avec la solidarité charnelle de la nation. La nation française est une expérience multiséculaire. La conscience européenne est une idée qui d’ailleurs ne s’arrête pas aux frontières de la Communauté. Et l’on ne bâtit pas un État légitime sur une idée abstraite, encore moins sur une volonté technocratique.

Ainsi, l’État fédéral européen manquerait de fondement réel et de justifications profondes. Ce serait un État arbitraire et lointain dans lequel aucun peuple ne se reconnaîtrait. Les plus lucides des fédéralistes européens le savent bien et ils ont une réponse toute prête. Il s’agit de l’Europe des régions, laquelle présente le double avantage de rapprocher, disent-ils, le pouvoir du citoyen et de mettre hors-jeu — ça c’est sûr ­— les États nationaux.

Seulement voilà : ce fédéralisme régionaliste signifierait à coup sûr la fin de notre République. Ce serait anéantir dix siècles de volonté d’unification du pays, dix siècles de rassemblement des provinces, dix siècles de lutte contre les féodalités locales, dix siècles d’efforts pour renforcer la solidarité entre les régions, dix siècles d’obstination féconde pour forger, de génération en génération, une authentique communauté nationale.

Qu’en adviendra-t-il à terme ? On remplacera les quelques frontières nationales existantes par une multitude de frontières locales invisibles mais bien réelles. On formera de petites provinces là où il y avait de grands États avec autant de communautés crispées sur leurs égoïsmes locaux. On laissera les régions riches devenir toujours plus riches et les pauvres devenir toujours plus pauvres. [NdA : Cf le séparatisme catalan, entre autres…]

On confiera les affaires à des notables que le gouvernement fédéral, [Applaudissements.] du fait de son éloignement et de son manque de légitimité, ne pourra contrôler, pas plus que ne pourront le faire les gouvernements nationaux politiquement affaiblis et limités dans leurs compétences… Ce sera le grand retour des féodalités, lequel, je vous le concède, a déjà largement commencé.

Ce sera, pour le coup, cette Europe des tribus que nous dit tant redouter M. le Président de la République. Il n’y aura plus en France de redistribution, de péréquation, d’aménagement du territoire. Viendra la règle du chacun pour soi et de Dieu pour personne. [Brouhahas.]

Se noueront des relations de région à région par-dessus la tête des États; c’est déjà entamé ! Ce sera le contraire de la République et le contraire de la démocratie.

Ceux-là mêmes qui ont multiplié les échelons de l’administration nous disent maintenant qu’il y en a trop, qu’il faut en supprimer, pour rationaliser, pour simplifier. Il y a trop d’échelons, comme il y a trop de communes. Et même s’il n’y a pas de calcul, s’il n’y a pas de préméditation, même si M. Delors est probablement sincère quand il déclare qu’il ne veut pas faire disparaître les nations, l’engrenage qui se met en place est tel qu’au bout du compte ce n’est pas le choix entre le département et la région qui s’imposera dans la multiplicité des échelons du pouvoir : c’est l’escamotage de l’État-nation qui se dessinera !

Et l’idée fait subrepticement chemin : déjà les régions traitent directement avec Bruxelles, pour quémander des subsides, déjà elles s’allient entre elles pour organiser des groupes de pression à l’échelon communautaire ; déjà voient le jour des politiques régionales qui ne tiennent plus aucun compte des impératifs nationaux.

Et voilà que se crée à Bruxelles un comité des régions qui n’a pas encore beaucoup de pouvoirs, mais qui se présente déjà comme organe de représentation. [Brouhahas.] C’est la manifestation ouverte d’un dessein régionaliste qui ne prend même plus la peine de se déguiser, mais dont, comme toujours, on dissi­mule les véritables ambitions.

Là encore, si nous sommes tellement vulnérables, la faute en est due à notre propre renoncement, un renoncement qui se situe dans la dérive d’une décentralisation mal conçue et mal maîtrisée dont la perspective de l’Europe des régions fait apparaître tout à coup les immenses dangers !

Nous avions pourtant choisi la décentralisation, pas la désintégration !

Les choses vont-elles donc continuer à se défaire sans qu’à aucun moment le peuple français ne soit consulté ? (…)

Mais voilà qu’on nous assure que Maastricht serait la condition de la paix et de la prospérité, ce qui signifie par là même que son échec équivaudrait à la régression et, j’ima­gine, à la guerre. C’est l’une des idées reçues du moment : les nations seraient inévitablement condamnées au déclin par le progrès de la civilisation matérielle. Leur souveraineté serait incompatible avec le renforcement inéluctable des interdépendances écono­miques et techniques. L’évolution des choses conduirait nécessairement vers un monde sans frontières, chacune de celles-ci constituant un obstacle à l’efficacité, une entorse à la rationalité, une entrave à la prospérité.

Ce sont là des affirmations qu’il nous faut vérifier avec soin car ce qu’on nous demande d’abandonner, pour atteindre la prospérité, ce n’est pas seule­ment le droit de battre monnaie, [NdA : d'où la présence pleinement justifié de ce discours sur ce blog.] c’est la possibilité de conduire une politique économique qui nous soit propre.

Suffirait-il de constituer un grand ensemble intégré pour brusquement et sûrement accroître ses performances ? On en douterait au spectacle de grands ensembles existants qui péri­clitent ou se divisent. L’ancienne Union soviétique, la Chine, l’Inde sont-elles à ce point prospères qu’il nous faille à tout prix les imiter ?

Les États-Unis eux-mêmes sont-ils à ce point heureux dans la gestion de leurs affaires intérieures qu’il faille les prendre pour modèles ? N’observe-t-on pas à l’inverse des réussites éclatantes qui ne doivent rien à l’immensité, au Japon, à Taïwan, en Corée du Sud, voire dans les villes-­États, comme Singapour ou Hong Kong ?

Comment s’en étonner ? La mise en commun des faiblesses et des défaillances de chacun n’a jamais amélioré les performances de tous.

Si l’argument de la taille ne convainc pas, on tient en réserve l’une de ses variantes : elle consiste à condamner la tentation de l’autarcie. C’est ce qu’a fait M. le Premier ministre cet après-midi. L’autarcie est-elle la plus sûre façon de ruiner l’économie, d’étouffer l’initiative, d’appauvrir la culture ? Certes oui, mais qui dit le contraire ? Qui parle de replier le pays sur lui-même ? Qui parle de renoncer à la liberté des échanges ? Qui donc ici prône l’exclusion, la fermeture aux autres ? Personne ! En tout cas pas moi ! Mais en quoi donc le rejet de l’autarcie a-t-il quelque chose à voir avec la prétendue nécessité d’une Europe fédérale ? La réponse est simple : cela n’a rien à voir !

Il y a des siècles que les échanges internationaux se déve­loppent et depuis 1945 ils ont enregistré une formidable progression, contribuant à la prospérité et à l’accroissement des niveaux de vie. A-t-on eu besoin pour cela de réduire le nombre des nations ? Leurs frontières politiques ont-elle fait obstacle à cette évolution ? Les particularismes nationaux ont-ils compromis l’allocation des ressources, freiné l’innovation, ralenti la croissance ? Dans les faits, n’est-ce pas tout le contraire qui s’est passé, et n’est-ce pas le pays qui en a le plus profité, le Japon, qui est aussi le plus rebelle à tout sys­tème qui l’intégrerait ? Il est vrai que, pour échanger, il faut avoir quelque chose à échanger. [NdA : Cf, dans le livre de Paul Bairoch, Mythes et paradoxes de l'histoire économiques, tournant beaucoup autour du commerce international et du rôle globalement nocif du libéralisme contre le commerce international.1], Il est donc autorisé d’être différent et il est même plus souhaitable d’être complémen­taire que semblable.

L’avenir n’est donc pas contradictoire avec la volonté des peuples de garder leur caractère, de tirer le meilleur parti de ce qu’ils sont, de leurs atouts, de leurs spécificités pour donner au monde la plus belle part d’eux-mêmes.

La compétition, la concurrence, c’est d’ailleurs cela : c’est le jeu où des producteurs placés dans des situations particulières, avec des capacités et des savoir-faire différents, s’effor­cent en permanence de se dépasser afin de produire à moindre coût et de vendre davantage.

Gardons-nous donc de la vision angélique et réductrice d’une internationalisation économique dégagée de toute référence aux nationalités ! Pour garder leur efficacité, les entreprises ont à prendre en compte les caractéristiques des marchés locaux, des mentalités, des comportements, des langues.

Tenir l’économie mondiale pour un système unitaire et indifférencié procède à l’évidence d’une analyse superficielle. En réalité, un espace de concurrence est un espace d’échange libre et non un vase clos dans lequel une bureaucratie tatillonne s’efforce de gommer toutes les différences en imposant avec obstination ce que les auteurs de l’Acte unique ont appelé « l’harmonisation des conditions de la concurrence ». [Applaudissements.]

Redoutable contresens économique, d’ailleurs, que cette disposition à laquelle nous devons déjà des centaines et des centaines de directives et de règlements communautaires. Mesurons l’absurdité d’une telle démarche en posant, comme le fit un jour un économiste, cette impertinente mais judicieuse question : « Puisqu’il faut harmoniser les conditions de la concurrence, pourquoi, comme sur le nez de Cyrano, ne pas poser des petits parasols sur les tomates cata­lanes, gorgées d’un soleil qui fait si injustement défaut aux tomates néerlandaises ? »

Ne rions pas, nous n’en sommes pas loin ! Nous n’en sommes pas loin quand on se met à réglementer, pour toute la CEE, les conditions de production pour les chasses d’eau, les survêtements, les fromages. Croyez-vous que cela a quelque chose à voir avec la vitalité des marchés, avec la force créatrice de la libre entreprise, avec le stimulant de la concurrence ?

On nous fabrique aujourd’hui en Europe un espace écono­mique plus uniformisé que le marché intérieur américain lui-même, qui vit et prospère très bien sans même l’harmonisa­tion des fiscalités, alors que, pour créer un marché unique, on pourrait s’en tenir à la libre circulation des biens et des personnes et à la reconnaissance mutuelle des réglementa­tions, en limitant l’effort d’harmonisation à ce qui relève de la santé publique et de la protection de l’environnement.

Mais ce n’était pas assez pour nos eurocrates qui veulent supprimer la concurrence en prétendant la préserver. On met en avant de prétendus impératifs de concurrence pour réglementer, centraliser, diriger l’économie européenne, à la seule fin, non d’accroître l’efficacité et la prospérité communes mais de forger à la fois l’instrument et la raison d’être d’un futur gouvernement fédéral. D’un gouvernement fédéral qui ne pourra certainement pas souffrir l’existence entre les États fédérés d’une réelle concurrence. [NdA : Cf la stratégie allemande d'hégémonie et le rôle revendiqué d'arbitre des États-Unis dans l’harmonisation des politiques nationales, ces dernières ne disposant plus de tous leurs leviers pour le faire elles-mêmes.]

La monnaie unique qu’on nous propose maintenant est la conséquence logique de cette stratégie. Voyons ensemble ce que vaut cette touche finale.

On nous dit que la monnaie unique est la clé de l’emploi. On nous annonce triomphalement qu’elle créera des millions d’emplois nouveaux — jusqu’à cinq millions, selon M. Delors, trois ou quatre, selon le Président de la République. Mais que vaut ce genre de prédiction, alors que, depuis des années, le chômage augmente en même temps que s’accélère la construction de l’Europe technocratique ? Par quel miracle la monnaie unique pourrait-elle renverser cette tendance ? Oublierait-on que certaines simulations sur les effets de l’union monétaire sont particulièrement inquiétantes pour la France puisqu’elles prédisent encore plus de chômage dans les années à venir ? En vérité, tout ce que notre économie doit d’incontestablement positif à la construction européenne, c’est la fin du protectionnisme intracommunautaire, ce qui n’a rien à voir ni avec l’harmonisation à tout prix ni avec la monnaie unique.

On nous dit que les risques cambiaires tendent à limiter les transactions. Mais les échanges internationaux n’ont souffert d’aucun ralentissement notable après la généralisation des changes flottants, moyennant la mise au point de techniques de couverture fort élaborées.

On nous dit que la monnaie unique va favoriser nos exportations, mais les échanges intra-européens sont déjà considérables et l’unification de la mon­naie ne supprimera pas les risques de fluctuation vis-à-vis du dollar et du yen. Mieux : dès lors qu’il y aura trois pôles monétaires comparables, les arbitrages triangulaires iront se multipliant, avec tous les risques de change y afférant.

On nous dit que la monnaie unique favorisera les investis­sements français dans les autres pays de la Communauté. Or aucune statistique ne permet de conclure à un effet significatif du risque de change sur l’investissement.

On nous dit que la monnaie unique fera économiser d’énormes coûts de transaction, mais personne n’est réellement capable d’évaluer ces coûts et tous les chiffres cités à ce sujet, y compris les vôtres, sont le plus souvent totalement fantaisistes.

M. Rocard nous dit que, « si Louis XI n’avait pas eu raison de Charles le Téméraire, la Bourgogne d’aujourd’hui vivrait dans la hantise de voir se détériorer sa balance des paiements avec l’Île-de-France et l’Aquitaine. »
Et il nous prédit que la monnaie unique mettra fin à ce genre d’archaïsme, entrave à la crois­sance. Mais qui donc est obsédé par le solde des paiements courants sinon ceux-là mêmes qui confondent les conséquences et les causes, qui confondent les écritures comp­tables avec les mécanismes économiques et qui sont paralysés par des contraintes imaginaires ?

Comment peut-on penser en effet que la balance des paie­ments est en elle-même une contrainte économique bien réelle et croire qu’il suffit de ne plus libeller les transactions que dans une seule monnaie pour qu’elles s’envolent miracu­leusement ? [NdA : Cf l'explication de Rueff, qui comprenait cela avant même la chute officielle de l'or, à l'instar de Kalecki avec le marché domestique et la dette publique…]

On nous dit que la monnaie unique fera baisser les taux d’intérêt, mais cela est plus que douteux dès lors qu’il va falloir intégrer des pays plus sujets à l’inflation et ensuite tout dépendra de la politique de la Banque centrale européenne qui sera indépendante, c’est-à-dire incontrôlable.

On dit encore, en effet, que la monnaie unique entre les mains d’une banque centrale indépendante permettra de mieux assurer la lutte contre l’inflation : mais nul ne peut garantir que les dirigeants de cette banque, qui n’auront de comptes à rendre à personne, feront toujours la meilleure politique possible ! Ou alors doit-on considérer l’irresponsabilité comme le gage le plus sûr de l’efficacité ?

L’expérience de la FED aux États-unis est-elle à cet égard concluante ? Le comportement actuel de la Bundesbank est-il si encourageant ? Certes non, d’ailleurs les plus grandes figures de l’orthodoxie monétaire, comme l’Américain Milton Friedman ou le Français Maurice Allais, sont farouchement opposés au principe de l’indépendance de la banque centrale.

En vérité, il n’y a pas de meilleure incitation à bien gérer la monnaie que la concurrence moné­taire même si cette incitation est loin d’être sans défaut.

Or, que nous propose-t-on, sinon de supprimer la concur­rence entre les monnaies européennes ?

Alors on vient nous dire, argument ultime et présumé décisif, que nous n’aurions plus d’autre choix qu’entre « subir » et « co-décider ».

Que répondre à ceux qui nous disent qu’en acceptant de participer au SME, notre pays a déjà renoncé à sa souveraineté dans ce domaine ? Que c’est oublier un peu vite qu’il existe des marges de fluctuation significatives. Que nous gardons, c’est vrai, la possibilité de dévaluer si nous le décidons et que nous pouvons sortir du système si nous le jugeons nécessaire. Que, dans le SME, la France choisit libre­ment les contraintes qu’elle s’impose jusqu’à ce qu’elle décide de s’en affranchir. Au contraire, avec la monnaie unique, nous abandonnons définitivement ou presque le droit de choisir notre politique monétaire. Toute la différence est là !

Alors on objecte encore que, même si elle le voulait, la France ne pourrait pas exercer sa souveraineté, et n’aurait d’autre possibilité que celle de s’aligner sur les décisions des autorités allemandes si elle veut éviter la fuite des capitaux flottants et l’effondrement de sa monnaie.

C’est oublier, me semble-t-il, que le maintien à tout prix d’une parité arbitraire entre le franc et le mark est un choix politique qui n’a rien d’inéluctable. C’est oublier qu’une monnaie qui ne se maintient qu’en s’appuyant sur des taux d’intérêt réels exorbitants ne peut pas être considérée comme une monnaie forte et qu’en adoptant une telle politique, la France a permis d’accentuer la sous-évaluation du mark au sein du SME où tous les experts s’accordent pour constater qu’il est déjà sous-évalué depuis 1979, ce qui est un comble puisqu’ainsi nous donnons ainsi à l’Allemagne une prime supplémentaire de compétitivité. Et quand j’entends dire, comme hier, qu’on veut réévaluer le franc par rapport au mark, je me demande si on ne nage pas en pleine folie !

En tout cas, rien n’impose aujourd’hui à la France la poli­tique monétaire qu’elle s’est choisie, qui joue au détriment des salariés, qui disqualifie les investissements à long terme et qui a des effets tellement désastreux sur l’activité qu’ils finiront de toutes les façons par faire fuir les capitaux étrangers. [Applaudissements.]

Et puisque rien n’impose à la France cette politique, rien ne l’empêche non plus d’en changer !

Que ceux qui me disent qu’en ne nous alignant pas systématiquement sur l’Allemagne, nous rejetterions la rigueur et choisirions l’isolement me comprennent bien : il ne s’agit pas à mes yeux de prôner le retour au contrôle des changes, au laxisme budgétaire, à l’inflation, ni même de recommander la sortie du SME, encore moins de la CEE. Mais enfin, le SME a bien survécu à onze ajustements depuis 1979 ! Et ce n’est pas parce que le franc a été dévalué en 1986 et le mark réévalué en 1987 qu’on peut dire que la gestion d’Édouard Balladur n’a pas été rigoureuse !

Dans le domaine monétaire comme dans les autres, il faut se plier aux réalités. Il faut donc savoir ajuster les parités quand c’est nécessaire, non pour faire de la dévaluation compétitive, mais pour éviter la déflation.

Eût-il été déraisonnable de laisser le mark se réévaluer quand la Bundesbank décida de relever ses taux d’intervention pour gérer les conséquences de la réunification ? On pourrait en discuter, mais le choix existait pour la France, Il n’en sera plus de même quand elle sera emprisonnée dans le système de la monnaie unique. Dans ce système, en effet, on chercherait en vain la présence du pouvoir national au milieu des mécanismes de codécision.

Une véritable codécision exigerait l’unanimité, ce qui, bien sûr, paralyserait une institution qui doit en permanence composer avec la conjoncture, les décisions seront donc prises à la majorité, non par des représentants des États, mais par des personnalités indépendantes, qui ne recevront pas d’ordre de leurs gouvernements respectifs. Donc, la France, en tant qu’État, n’aura absolument aucune part à l’élaboration de la politique monétaire. C’est cela, sans doute, qu’on appelle la « souveraineté partagée ». Curieux partage qui tendrait à priver la France de toute liberté de décision !

Et ne négligeons pas les conséquences de ce qui se prépare : conséquences économiques et conséquences politiques.

Conséquences économiques d’abord. Il n’est de politique économique cohérente que dans la mesure où elle dispose de l’ensemble des moyens d’intervention sur l’économie : budget, fiscalité, actions structurelles en faveur des entreprises, monnaie. L’aliénation de notre politique monétaire entraîne donc l’impossibilité de conduire une politique économique autonome, processus que l’Union économique et monétaire recon­naît d’ailleurs, en le qualifiant joliment de « convergence ». [NdA : En particulier la convergence tant célébrée des taux d'intérêts, jusqu’à leur explosion avec la crise des subprimes, et leur accusation aujourd'hui comme ayant empêché la « discipline fiscale par les marchés ».]

Dès lors, le processus de l’union économique et monétaire mérite trois commentaires.

En premier lieu, il renouvelle le choix d’une politique qu’on pourrait qualifier de « monétarienne », [NdA : Il semble avoir voulu dire monétariste.] qui est syno­nyme de taux d’intérêt réels élevés, donc de frein à l’investissement et à l’emploi et d’austérité salariale. Notons à ce propos l’hypocrisie fatale qui consiste à parler de « franc fort » lorsque le refus de la dévaluation se paie du blocage de l’investissement et de l’explosion du chômage. C’est très exactement la réédition de la « politique du bloc-or » qui a conduit l’industrie française à la crise au cours des années trente. Bonjour la modernité !

Maastricht, c’est ensuite la suppression de toute politique alternative, puisque la création d’un système européen de banque centrale, indépendant des gouvernements mais sous influence du mark, revient en quelque sorte à donner une valeur constitutionnelle à cette politique de change et à ses conséquences monétaires.

Quant à ceux qui voudraient croire qu’une politique bud­gétaire autonome demeurerait possible, je les renvoie au texte du traité, qui prévoit le respect de normes budgétaires tellement contraignantes qu’elles imposeront à un gouvernement confronté à une récession d’augmenter les taux d’imposition pour compenser la baisse des recettes fiscales et maintenir à tout prix le déficit budgétaire à moins de 3 p. 100 du PIB.

Enfin, et je souhaite insister sur ce point, la normalisation de la politique économique française implique à très court terme la révision à la baisse de notre système de protection sociale, qui va rapidement se révéler un obstacle rédhibitoire, tant pour l’harmonisation que pour la fameuse « conver­gence » des économies.

Que la crise de notre État providence appelle de profondes réformes, je serai le dernier à le contester. Que cette modernisation, faute de courage politique, soit imposée par les institutions communautaires, voilà qui me semble à la fois inquiétant et riche de désillusions pour notre pays. Il suffit d’ailleurs de penser à cette « Europe sociale » qu’on nous promet et dont le Président de la République, lui-même, inquiet, semble-t-il, des conséquences de la monnaie unique, cherchait à nous convaincre, à l’aurore de ce 1er mai 1992, qu’elle aurait un contenu, qu’elle nous assurerait un monde meilleur. [NdA : Sur ce sujet, voir L'Europe Sociale n'aura pas lieu.]

Hélas, quand on lit les accords de Maastricht, on ne voit pas très bien où est le progrès social ! On voit bien, en revanche, qu’on ouvre la porte à l’harmonisation, c’est-à-dire à un processus où, comme en matière fiscale, on cherchera au mieux à se mettre d’accord sur une moyenne plutôt que sur un optimum et où, chaque fois que nous voudrons faire une innovation dans notre législation sociale, il faudra aller demander la permission de nos partenaires. [NdA : Par exemple les péripéties de la TVA sur la restauration promise par Chirac alors qu'il s'était privé des moyens de le faire en votant oui à Maastricht, et qui mit des années de tractations au niveau européen (avec concessions soyons-en sûrs), avant de se faire…]

Les conséquences politiques à escompter du processus ne sont pas moins importantes. Rappelons-nous une évidence. Dès lors que, dans un territoire donné, il n’existe qu’une seule monnaie, les écarts quelque peu significatifs de niveau de vie entre les régions qui le composent deviennent vite insupportables. L’expérience des États fédéraux, mais aussi celle de la réunification allemande devraient dissiper tous les doutes à ce sujet.

Or, si l’on veut, comme l’affirme le traité, imposer une monnaie unique à tous les pays membres, un effort colossal devra être consenti pour réduire les écarts actuels, qui sont immenses, un effort colossal sans commune mesure avec ce que nous réclame présentement Jacques Delors pour doter ses fonds de cohésion.

Il sera sans doute nécessaire de porter progressivement, comme le pensent assez raisonnable­ment, me semble-t-il, certains experts, le budget communau­taire jusqu’à 10 p. 100 du produit national brut, c’est-à-dire huit fois plus qu’aujourd’hui. On n’imagine pas un budget de cette ampleur sans un contrôle politique. Cela ne s’est jamais vu. Il faudra donc bien qu’un Parlement européen vote le budget comme un parlement national et qu’un gouvernement, responsable devant lui, l’exécute. C’est ainsi que la nécessité budgétaire engendrera tout naturellement les organes fédé­raux appelés à gérer un gigantesque système centralisé de redistribution à l’échelle de la Communauté.

Et puisqu’il s’agira de redistribuer, ce sera bien entendu aux pays les plus avancés d’en supporter la charge. C’est dire combien la France devra payer, elle dont la contribution nette à la Communauté s’élève déjà, d’après la commission des finances du Sénat, à 25 milliards de francs pour 1991.

C’est ainsi que la France, qui ne trouve déjà plus les moyens de financer pour son propre compte une vraie politique d’aménagement du territoire et d’aménagement urbain, devra demain engager des ressources considérables pour financer l’aménagement du territoire de ses voisins ! [NdA : Cf aussi le MES qui peut réquisitionner n'importe quelle somme sous un délai d'une semaine aux États signataires, donc à la France.]

C’est ainsi que la France, qui verse déjà un tribut à la réu­nification allemande sous la forme de taux d’intérêt exorbi­tants, devra demain débourser une deuxième fois pour l’Allemagne de l’Est par le biais de sa contribution au budget communautaire.

Alors, bien sûr, on peut se rassurer à la pensée que, d’ici à l’an 2000, certains parmi les dix autres pays qui ont accepté le principe de la monnaie unique seront amenés à y renoncer et que l’union monétaire se limitera, au moins provisoire­ment, à ceux d’entre eux bénéficiant du niveau de vie le plus élevé, de finances publiques en ordre et de prix stables. Mais, dans un noyau dur où ne figuraient ni l’Angleterre ni l’Europe du Sud, que pèserait la France ?

Bref, ou bien l’union monétaire se fait à dix ou à douze, et nous voilà payant très cher, au profit du budget communautaire, des interventions largement inutiles, ou bien elle se fait à six, et nous voilà réduits à un statut proche de celui d’un Land !

Dans tous les cas, la monnaie unique, c’est l’Europe à plu­sieurs vitesses : à trois vitesses si on la fait à six puisqu’il y aurait alors une Europe du Nord, une Europe du Sud et une Europe de l’Est. A deux vitesses si on la fait à douze puis­qu’on continuerait à exclure les pays de l’Est. Et, dans tous les cas, la monnaie unique, c’est une nouvelle division entre les nantis que nous sommes et les autres, c’est-à-dire les pays de l’Europe centrale et orientale.

Car on nous sert déjà un autre plat que celui de la prospérité assurée : la ratification des accords de Maastricht, nous dit-on, serait la seule assurance de la paix, argument déjà entendu en 1954 à propos de la CED. Alors, comme vous, monsieur le ministre d’État, on nous presse de nous souvenir des conflits qui ont ensanglanté notre continent. La seule manière d’empêcher leur renouvel­lement, nous assure-t-on, c’est de signer des deux mains, sans maugréer ni rechigner.

En fait, tout procède de la même erreur d’analyse, et à trop vouloir nous démontrer les dangers des nations, on débouche sur l’absurde.

Certains théoriciens de l’Europe fédérale, qui ont du moins le courage d’aller au bout de leurs idées, nous assurent que l’humanité entre désormais dans une ère nouvelle, où la nation n’a plus sa place, parce qu’elle n’était dans l’avancée des civilisations qu’une étape historique, une sorte de maladie infantile, une phase nécessaire — et le temps serait enfin venu de la dépasser.

On retrouve là ces vieilles obsessions post-hégéliennes qui nous annoncent toujours pour demain la « fin de l’histoire ». Ces vieilles obsessions, c’est un comble qu’elles reprennent du service au moment même où les doctrines politiques qui reposaient sur le « sens de l’histoire » se dissolvent. Il s’agit d’ailleurs plus d’une idéologie que d’une philosophie de l’histoire, et d’une idéologie qui, comme toutes les autres idéologies, tourne le dos à l’observation du réel.

La réalité, c’est que, le plus souvent, les empires sont nés avant les nations et non après elles. Certes, on peut trouver des régions où les nationalités s’entremèlent trop pour qu’il soit possible d’organiser des États mais, partout ailleurs, les ensembles transnationaux qui ont précédé les nations ont dû leur céder la place quand les peuples, enfin, ont revendiqué leur droit à disposer d’eux-mêmes, car il est clair, il est avéré que, dans l’histoire du monde, l’émergence des nations est allée de pair avec l’émancipation des peuples.

Et puis les nations sont bien loin d’avoir été la cause principale de nos épreuves. Force est ainsi de reconnaître que, dans notre siècle, plus de malheurs nous sont venus des grandes idéologies et des impérialismes dominateurs que des ambitions nationales.

Donc, finissons-en avec cette vue naïve des choses qui voudrait nous faire croire que la disparition des États-nations signifierait la fin des conflits armés, « la paix perpétuelle », pour reprendre cette fois la terminologie d’Emmanuel Kant, lequel ne la concevait d’ailleurs que comme une paix entre nations souveraines.

Et à ceux qui entendraient dauber encore sur les passions nationales et leur opposer la sagesse millénaire des commis­sions et autres conclaves technocratiques et supranationaux, je voudrais rappeler quelques exemples de l’histoire récente. Ils méritent qu’on s’y arrête avant de passer par pertes et profits la possibilité de conduire une politique étrangère nationale.

Chacun a en mémoire l’absence radicale de la Commu­nauté de tous les événements majeurs de la fin des années quatre-vingt et du début des années quatre-vingt-dix : libération de l’Europe de l’Est, éclatement de l’Union soviétique, guerre du Golfe, tout s’est passé sans elle, lorsque ce n’est pas malgré elle !

Même le conflit yougoslave qui, tant par sa situation géographique que par la dimension de son territoire, semblait constituer un terrain d’exercices idéal pour la diplomatie communautaire, s’est transformé en un stand de démonstration de l’impuissance et de la désunion. Impuissance qui, dans ce cas, ne tenait pas à l’absence d’une organisation intégrée, mais aux légitimes différences d’approche entre les pays membres — dont je souhaite, s’agissant de la France, qu’elle puisse continuer à les exprimer.

La crise des euromissiles apporte une autre éclatante démonstration du poids d’un vieil État-nation dans des circonstances critiques.

Le président Mitterrand croit laisser sa marque dans l’his­toire de ce pays comme le héraut de la cause européenne. Oserai-je dire qu’à mon avis, il s’agit d’un contresens ? Car, si cette empreinte historique existe, elle est à chercher plutôt dans son discours au Bundestag, qui a infléchi de manière décisive la position allemande devant la crise des euromissiles dans le sens de la fermeté ! Par là même était ouverte la voie aux événements de la fin des années quatre-vingts, qui ne le virent malheureusement pas faire preuve de la même lucidité.

Ce qui fit peser en 1983 la balance dans le sens de la résistance, et donc de la liberté, ce ne fut certes pas l’intervention d’une communauté hétéroclite, ce fut le représentant d’un vieil État-nation, sûr dans le cas d’espèce de sa légitimité et du soutien des citoyens français, fort de l’opposition résolue du corps social et politique aux sirènes pacifistes.

Qui ne voit, à la lumière de ce qui s’est passé lors de la crise du Golfe, que l’Europe de Maastricht, qui se serait probablement préférée plutôt rouge que morte en 1983, s’acceptera demain verte ou brune au gré des conjonctures, privée qu’elle est de ces garde-fous fondamentaux pour la démocratie que sont le sentiment national et la légitimité populaire. [NdA : L'opposition toujours plus flagrante entre l'idéal démocratique et l'idéal fédéraliste est à cet égard inquiétant, et la précédente édification d'une Europe politiquement unifiée sous le IIIème Reich n'est pas de nature à rassurer…]

L’histoire, loin d’être achevée, est plus que jamais en marche et elle demeure tragique.

Oui, nous sommes en guerre économique ! Oui, l’effondrement de l’Union soviétique ne signifie pas la paix mais la montée de nouveaux risques qui ont pour nom prolifération des armements nucléaires et classiques, multiplication des zones grises échappant à tout contrôle étatique, dangers tech­nologiques, menaces majeures pour l’environnement, extension des trafics de stupéfiants !

La conjuration de ces nouveaux périls demande évidemment un renforcement de la coopération interétatique. Elle ne demande nullement la disparition des États-nations dont la légitimité est plus que jamais requise pour intervenir efficacement contre ces fléaux.

Alors, qu’on veuille bien cesser de considérer les réfractaires et les adversaires du traité comme autant de fauteurs de guerre et d’irresponsables ! Comme s’il n’y avait pas d’ailleurs quelque chose de choquant dans cette suspicion mal dissimulée vis-à-vis de partenaires, d’une partenaire dont nous devrions ainsi ignorer les évolutions politiques, économiques, sociales, culturelles intervenues depuis un demi-siècle, dont nous devrions ignorer l’amitié retrouvée, comme si, en tout état de cause, la France après de Gaulle était aussi vulnérable qu’avant lui, comme si, depuis 1945, l’Europe de l’Ouest n’avait pas connu la paix avant même que le Conseil européen ne se donne rendez-vous à Maastricht, comme si enfin l’Europe se réduisait à douze pays.

Car, si l’on veut aller sur ce terrain, est-on sûr que la démarche de Maastricht soit bien la plus prometteuse de paix pour l’ensemble du continent européen ? C’est une erreur de prétendre que l’on pourra réaliser en même temps ce que l’on appelle à tort « l’approfondissement » et ce qu’on nomme, sans mesurer tout ce que ce terme peut impliquer de morgue et de condescendance, « l’élargissement ». Oh ! bien sûr, l’in­tégration progressive des pays de l’A.E.L.E. est déjà pro­grammée avec la création d’un grand espace économique européen, même si la neutralité de certains États constitue encore un frein politique. Il n’en va pas de même, tout le monde le sait bien, en ce qui concerne l’Europe orientale et centrale, Car, en vérité, les contraintes qu’impose par exemple la mon­naie unique aux économies des États membres excluent de toute évidence, et pour des décennies, tout rapprochement avec le monde de l’Est. [NdA : Cela fait partie des rares passages qui ont mal vieilli dans ce discours : L'élargissement de l'Union Européenne et même de l'euro à l'est n'aura attendu guère qu'une à deux décennies en moyenne, comme l'illustre la récente inclusion de la Lettonie. Séguin a surestimé le désir d'indépendance de l'ex-bloc de l'Est et sous-estimé leur désir de protection américaine contre leur ex-tuteur russe, dont les adhésions à l'OTAN, à l'Union et à l'euro sont des sortes d'applications concrètes du basculement. de sphère d'influence. Le cas ukrainien refusant le traité de libre-échange avec l'UE en faveur de la Russie marque vraisemblablement un tournant.]

Alors, qu’est-ce donc que cette conscience européenne qui laisse de côté la moitié de l’Europe ? Qu’est-ce donc que cette morale politique qui nous parle sans arrêt de démocratie et ne fait rien pour elle là où elle tente de naître ou de renaître ?

Qu’est-ce donc que ce « sens de l’histoire » qui ne tire aucune conséquence de la levée du rideau de fer et reste crispé sur un projet dépassé par des événements formidables ? Qu’est-ce donc que cette attitude de fermeture, d’égoïsme, de repliement, d’aveuglement qui constitue pour le stalinisme, pour l’Europe de Yalta une extraordinaire victoire posthume ?

Oui ! C’est d’abord la morale qui devrait nous conduire à ne pas rejeter les pays d’Europe centrale et orientale.

En effet, il faut le dire tout net, ces pays ont des droits sur nous. A deux reprises, ils ont payé pour nous. Ils ont tout d’abord payé notre libération au prix fort de leur asservissement, car la victoire sur le nazisme passait par leur invasion. Ils ont ensuite payé notre sécurité au prix fort de leur abandon. Nous les avons laissés à leur sort car nous ne voulions assumer aucun risque politique ou militaire face au totalitarisme soviétique.

Nous sommes nombreux, ici, à appartenir à une génération qui a été bouleversée par les évé­nements de Hongrie en 1956 et ceux de Tchécoslovaquie en 1968. Et nous savons que c’est faire un mauvais procès à M. Claude Cheysson que de lui reprocher d’avoir résumé plus tard à propos de la Pologne ce qui fut notre attitude constante des décennies durant : « Évidemment, nous ne ferons rien. »

Et aujourd’hui que, sans nous, presque malgré nous, ils accèdent à la liberté, nous laisserions, pour reprendre la belle expression de Jacques Chirac, un mur de l’argent se substituer au rideau de fer ? Sommes-nous à ce point oublieux que nous puissions tolérer une telle perspective ? Et si la morale ne suffit pas à nous réveiller, ne voyons-nous pas où est notre intérêt ? [Brouhahas.]

Elles sont loin d’être assurées, ces démocraties balbutiantes d’Europe centrale et orientale aux prises avec la grande misère de l’après-communisme. Elles sont loin d’être assurées parce que le désordre, le chômage et la pauvreté auxquels nous sommes en passe de les condamner engendreront plutôt le populisme, le nationalisme et peut-être le fascisme. Le pitoyable spectacle de l’exode des Albanais vers Bari nous donne quelque idée de la formidable poussée migratoire qui pourrait s’effectuer d’Est en Ouest et s’ajouter à l’irrésistible pression qui s’exerce déjà du Sud vers le Nord. Qui ne voit, dans ces conditions, que l’Europe risque d’être autrement plus dangereuse, plus explosive que du temps des certitudes tranquilles de l’équilibre Est-Ouest. Est-ce bien là le chemin le plus sûr pour la paix ?

Il reste à répondre à une ultime question qui donne toute la mesure de notre responsabilité : existe-t-il une alternative à la démarche de Maastricht ?

La réponse est claire et nette : oui, bien sûr et à l’évidence ! Mais, certes, il y faut de la lucidité et du courage.

De la lucidité d’abord pour comprendre les difficultés que nous vivons, car ce n’est pas le sentiment de la crise, comme on l’entend dire, qui crée la crise. [NdA : Alain Minc qualifiant la crise des subprimes de « grotesquement psychologique » n'avait rien inventé…] La crise est une réalité profonde qui s’appelle nouvelle pauvreté, exclusion, ghettos, chômage, désespérance des jeunes, inégalités des chances, insécurité, déculturation, perte de repères, dérive du système éducatif.

Il serait vain et dangereux de continuer de répéter que la France se porte bien. Si l’on ne répond pas au désarroi des Français, ils continueront à se laisser aller vers les extrémismes et vers les intégrismes qui minent déjà le sentiment national. De renoncement en renoncement, nous avons nous-­mêmes contribué à détourner le peuple de la chose publique et à ruiner le sens civique. A force de laisser entendre que tout se vaut et que l’action est impuissante face aux contraintes de l’économie et de la technique, nous avons accrédité cette idée dangereuse que la politique ne peut rien changer à rien, que ce qui arrive doit donc arriver et que nul n’en est responsable ni coupable.

On ne pourrait rien contre la conjoncture internationale, rien contre la concurrence du Sud-Est asiatique, rien contre les feuilletons américains, rien contre le drame des banlieues, rien contre le progrès technique, prétendument seul à l’ori­gine du chômage. Bref, tout cela serait inscrit dans la nature des choses.

La référence constante à l’exemple des taux d’intérêt pour justifier de tels comportements vaut qu’on s’y arrête à nou­veau, car elle n’a pas seulement des conséquences économiques ou sociales, elle contribue à la démoralisation de la nation. Il y a quelque chose de pourri dans un pays où le rentier est plus célébré que l’entrepreneur, où la détention du patrimoine est mieux récompensée que le service rendu à la collectivité.

Ce que cache la politique des comptes nationaux, ce que cache l’obsession des équilibres comptables, c’est bien le conservatisme le plus profond, c’est bien le renoncement à effectuer des choix politiques clairs dont les arbitrages bud­gétaires ne sont que la traduction. Que penser d’une politique économique qui se contente de guetter la reprise américaine ou la récession outre-Rhin ? Que penser d’une politique éco­nomique qui se résume à l’indexation de notre monnaie et de nos taux d’intérêt sur le deutsche mark et les décisions arrêtées par la Bundesbank, au moment où l’Allemagne fait l’objet de critiques convergentes et croissantes au sein du G7 pour la manière dont elle gère les conséquences de la réunification ? Quelle est la logique d’une politique qui oscille au seul gré des parités monétaires, indifférente à l’économie réelle.

Ce n’est même plus de l’ « économisme », c’est de l’ « économétrisme » ! Et n’est-il pas paradoxal de voir l’État, plus myope encore que les marchés, se déterminer au rythme de la publication de quelques indices financiers ?

Oui, la libéralisation et l’internationalisation des activités économiques sont à la fois souhai­tables et inéluctables ! Oui, elles entraînent une redéfinition du rôle économique de l’État ! Non, il n’en résulte pas que l’État n’ait désormais pas d’autre logique de fonctionnement que celle d’une entreprise — au reste plus mal gérée qu’une véritable entreprise. Et oui, l’État conserve une fonction d’arbi­trage dans le partage de la valeur ajoutée, une fonction de régulation et d’anticipation, dont l’efficacité détermine la compétitivité des économies comme le montrent à l’envi le Japon, l’Allemagne ou les pays d’Asie du Sud-Est.

Mais le premier alibi de tous nos renoncements, c’est indubitablement la construction européenne. Nous ne pouvons rien faire, nous dit-on, puisqu’il faut harmoniser, Bruxelles en ayant décidé ainsi. Nous ne pouvons pas réformer la fis­calité puisqu’il faut soi-disant uniformiser le taux de T.V.A.

Nous ne pouvons pas baisser les taux d’intérêt puisqu’il nous faut soi-disant rester accroché au mark en vue de l’union monétaire. Nous ne pouvons rien pour notre industrie puisque le commissaire à la concurrence y fait obstacle. Nous ne pouvons rien faire pour l’aménagement du territoire puisque nos marges de manœuvre sont mises à la disposition de la Communauté.

On voit bien l’avantage politique à transférer sur Bruxelles ou sur les collectivités locales la responsabilité de ce que l’État n’a plus le courage d’assumer. A commencer par l’impôt, dont on veut bien désormais qu’il soit local ou même européen, pourvu qu’il ne soit pas national et qu’il n’en soit pas tenu compte dans les statistiques de la politique fiscale.

Mais cette Europe alibi est pleine de dangers car il est vain d’espérer que nos problèmes seront résolus par ce qui n’est au fond qu’une fuite en avant. Il est illusoire de chercher ailleurs qu’en nous-mêmes les réponses à nos difficultés. Il est faux de penser qu’en mettant en commun nos problèmes nous allons miraculeusement les résoudre mieux, nous tous, Européens de l’Ouest qui, pris séparément, n’avons eu jusqu’à présent pour leur faire face ni la volonté ni l’imagination nécessaires.

Comment peut-on croire que l’intégration apportera une meilleure sécurité à un moindre coût — alors que la défense, c’est d’abord la volonté de se défendre ! — qu’elle permettra d’augmenter les salaires tout en produisant moins, que la libre circulation des chômeurs autorisera la réduction de leur nombre, que les finances publiques seront mieux gérées à onze ou à douze que dans le cadre national ? Il s’agit là de paris insensés ! D’autant plus insensés que le temps passe sans que personne ne cherche à résoudre des problèmes en voie d’aggravation rapide. Il faut dire qu’à force d’additionner une mauvaise conception de la décentralisation et l’affaiblissement délibéré de l’État, l’idée suivant laquelle la France n’est plus capable de se gouverner finit par acquérir quelque crédit. Est-ce là le fruit d’une stratégie politique ? Nul ne saurait le dire à coup sûr. Mais ce qui est certain, c’est que ceux qui ne voient plus d’autre solu­tion pour la France que de se fondre dans l’Europe intégrée et rétrécie de Maastricht sont précisément ceux qui préfèrent douter de la France et des Français plutôt que d’admettre que leur incapacité pourrait être seule en cause.

On prétend — que n’a-t-on pas dit ? — qu’en refusant de ratifier Maastricht nous déciderions de fait, et peut-être même de jure, notre sécession de la Communauté.

Voilà le plus infondé des procès d’intention, alors que, précisément, nous souhaitons conserver les acquis de la Communauté et la chance qu’ils représentent pour l’Europe, en la remettant sur les rails et en la remettant en perspective ! Car beaucoup de choses ont été accomplies au sein de cette Communauté, qui ne sauraient être effacées. Beaucoup de liens ont été noués, qui ne sauraient être rompus. Beaucoup de coopérations ont été engagées, qui ne sauraient être arrêtées.

Mais il nous faut redéfinir les règles du jeu pour que la souveraineté reste où elle doit être, c’est-à-dire dans les nations. Dès lors, il ne saurait plus y avoir aucun transfert irrévocable de souveraineté, mais seulement des délégations de compétences, qui pourront tout naturellement être réinterprétées, reformulées ou amendées dès lors que ce Parlement le décidera, dans l’intérêt national.

Alors, si nos partenaires font de même, la coopération entre les Douze fonctionnera comme elle fonctionne aujourd’hui dans le S.M.E., c’est-à-dire par consensus, sans que, ni en droit ni en pratique, aucun État ne se dessaisisse de façon irréversible de son pouvoir de décision.

Mais dans la redéfinition des règles qui régissent la coopération communautaire, il n’y a pas que la question des souverainetés nationales à résoudre; il y a aussi la lancinante question du déficit démocratique. Or, pas plus après Maastricht qu’avant, le Parlement européen ne sera un véritable législateur et il n’exerce aucun contrôle effectif sur les décisions communautaires. Le gadget de Maastricht s’appelle la « codécision », qui succède à la « coopération » de l’Acte unique, la codécision n’étant guère que le pouvoir reconnu au Parlement, au terme d’une procédure qui relève du parcours du combattant, d’enterrer les textes sur lesquels il ne parvient pas à se mettre d’accord avec le Conseil.

Pour combler le déficit démocratique, en fait, il faut rendre leurs prérogatives aux parlements nationaux.

Cela ne veut pas dire qu’il faut se contenter d’associer les parlements à la discussion, ni même faire semblant de les faire participer aux décisions, et encore moins introduire dans notre Constitution la formulation théorique du principe dit de subsidiarité pour empêcher que le droit communautaire n’empiète sur les compétences du législateur national.

Espoir vain si les traités internationaux ne sont pas modifiés ou si l’interprétation de l’article 55 de la Constitution n’est pas précisée. Le principe de subsidiarité n’est pas, en effet, un principe juridique : c’est un principe d’efficacité. Et il n’appartient pas aux juges d’apprécier subjectivement l’efficacité comparée des organes nationaux et des organes communautaires.

En réalité, si l’on veut rendre sa dignité à notre Parlement, il faut, dans un contexte radicalement différent de celui de Maastricht et de ce que vous proposez avec la monnaie unique que nous inscrivions dans Constitution que la loi nationale prime dans l’ordre juridique interne tout texte communautaire dès lors qu’elle est postérieure à celui-ci.

Ce principe juridique fondamental, dit de la loi écran, que reconnaissaient la Cour de cassation jusqu’en 1976 et le Conseil d’État jusqu’en 1989 doit entrer dans l’ordre constitutionnel pour qu’il soit possible à la majorité parlementaire de suspendre l’application d’une norme communautaire par le vote d’une loi contraire, qui s’impose à nouveau aux juges.

Compte tenu des dérives récentes, il est également nécessaire que, pour toutes les matières qui relèvent du domaine législatif, aucune mesure ne puisse être introduite dans le droit interne sans qu’une loi l’autorise expressément ; de même qu’aucune contribution ne doit pouvoir être versée par la France sans l’autorisation du Parlement. Il appartient bien, en revanche, au Parlement européen de voter les dépenses de la Communauté, d’exercer éventuellement à cette occasion un droit de veto et d’amendement ou de mettre en jeu la responsabilité de la Commission.

Dès lors, on cessera de prendre à Bruxelles, entre gouvernements, sur proposition d’une commission de technocrates, des décisions qui relèvent exclusivement des Parlements de chaque État.

Encore faut-il, pour que l’ensemble soit cohérent, que la Commission perde son monopole de l’initiative pour ne plus être que l’organe de préparation et d’exécution des décisions du Conseil. Voilà qui remettra à sa place la technocratie, pour le plus grand profit d’une démocratie qui n’en finit pas d’être vidée de sa substance.

Reste la question monétaire.

Ce n’est certainement pas l’instabilité des monnaies appar­tenant au S.M.E. qui étouffe la croissance européenne. Aussi, quand on se pose la question de la monnaie européenne, on doit se poser en fait la question d’une amélioration marginale de l’efficacité de notre système monétaire, certes significative, mais certainement pas décisive pour la compétitivité de notre économie.

Écartant le fantasme de puissance qui sous-entend le projet de monnaie unique, que reste-t-il pour améliorer le système actuel sans renoncer ni à notre souveraineté, ni à la souplesse d’adaptation que procurent les parités ajustables ?

Eh bien, il reste l’intelligente proposition défendu au Royaume-Uni par John Major et, en France, par Édouard Balladur, et sur laquelle s’accordent de nombreux économistes, je veux parler de la création d’une monnaie commune circulant parallèlement aux monnaies nationales, une monnaie commune qui serait l’aboutissement logique du S.M.E.

Celle-ci serait émise en contrepartie des monnaies nationales par un institut d’émission européen dont le pouvoir de création monétaire serait strictement limité pour éviter toute dérive inflationniste.

Quels services rendrait-elle ? Elle intensifierait la concurrence monétaire en incitant chaque pays à une meilleure gestion de ses liquidités. Elle offrirait aux entreprises un instrument efficace pour mieux gérer leurs risques de change. Elle pourrait rivaliser avec le dollar et le yen sur les marchés internationaux de capitaux.

En adoptant la monnaie commune au lieu de la monnaie unique, on choisirait, je crois, l’efficacité contre l’idéologie.

Tout le reste est l’affaire de la coopération entre États. On observera d’ailleurs que ce qui fonctionne le mieux aujourd’hui en Europe se situe souvent en dehors de l’orbite communautaire, qu’il s’agisse d’Ariane espace, du GIE Airbus ou du CERN.

Donc, la stratégie est claire : il ne faut pas forcément des politiques communes, avec leurs programmes lourds, leur opacité, leurs procédures inextricables, leur arbitraire, leurs gaspillages, mais plutôt un cadre souple permettant des regroupements en fonction des moyens et des intérêts réels de chacun, des priorités et des circonstances.

Mettons en place un cadre souple qui favorise des coopérations efficaces mais aussi un cadre ouvert où chacun pourra maintenir les solidarités qu’il entretient avec le reste du monde et qui sont souvent une part de lui-même.

Un cadre ouvert pour intégrer au plus vite les nouvelles démocraties de l’Europe de l’Est et pour les associer aux programmes européens qui les intéressent directement. Un cadre ouvert pour éviter que le repli de certaines nations sur elles-mêmes ne débouche sur celui de l’Europe tout entière.

Cette communauté-là, en tout cas, est la seule susceptible de s’ouvrir rapidement aux autres nations européennes. À partir d’elle, grâce à elle, nous pourrions construire une Europe plus réaliste, une Europe rendue à sa dimension véritable, une Europe plus démocratique, une Europe plus sûre, et je n’en doute pas, une Europe plus prospère.

Convenons d’appeler ce nouveau système de relations la Confédération européenne puisque les nations y resteront souveraines, tout en gérant ensemble et d’un commun accord leurs interdépendances chaque fois qu’elles le jugeront utile ou nécessaire. Mais ce ne sera pas la Confédération que nous propose M. Mitterrand — conçue comme un noyau dur et formée d’une communauté de nantis autour de laquelle gravitent des États subordonnés ! Les pays de l’Est en ont déjà refusé le principe à Prague il y a un an à peine ; ils ne l’accepteront pas davantage demain. Cette conception n’est pas la bonne. Elle est inadaptée et même dangereuse.

Et c’est précisément parce que nous sommes pour l’Europe que nous sommes contre l’Europe de Maastricht.

Ainsi conçue à partir des États, c’est-à-dire sur une base qui pourra être démocratique, l’organisation de l’Europe permettra d’assurer à tout le moins et sans délai l’entente, la détente, la coopération, ce qui n’est déjà pas si mal.

Que sera cette Europe ? Ce sera une Europe enfin réunifiée, dotée d’un système de sécurité collective et d’un grand marché commun. Car il s’agit tout à la fois de conjurer de conjurer des risques et de garantir des chances.

Les risques tiennent à la prolifération nucléaire, balistique et chimique. Ils sont technologiques et environnementaux. Les chances ce sont celles de la paix et de la prospérité à l’échelle du continent.

Comment concevoir d’abord ce système de sécurité collective européen en faveur duquel la France doit agir de toutes ses forces, tout en modernisant sa propre défense ?

Il s’agit de bâtir une organisation régionale conforme à ce qui est prévu par la Charte des Nations unies. Elle serait essentiellement fondée sur un Conseil de sécurité composé pour partie de membres permanents, car l’Europe a besoin au plus vite d’une instance d’arbitrage capable de prévenir les affrontements, et le cas échéant, de les circonscrire et d’en limiter les effets. Il existe, en effet, au sein de l’Europe actuelle une multitude de conflits potentiels, d’autant plus à redouter que le principe de l’intangibilité des frontières est souvent intenable, s’agissant de tracés imposés arbitrairement par les vainqueurs des deux guerres mondiales, au mépris souvent des réalités historiques, culturelles et politiques.

Là est la voie, la seule voie d’une réelle indépendance européenne. J’oserai dire au passage que, dans les diverses célébrations de Maastricht, rien ne m’a choqué davantage que d’entendre quelques atlantistes patentés reprendre à leur compte la perspective d’une Europe indépendante, contribuant à un rééquilibrage politique et offrant un autre modèle au monde que le modèle actuellement dominant. Comme si cela était leur véritable objectif !

A l’inverse, un conseil de sécurité européen permettrait de signifier que si d’aucuns souhaitent organiser sous leur drapeau, comme on le dit, une gendarmerie mondiale, il faudrait lui trouver d’autres terrains de manœuvre que le continent européen.

Pour indispensable qu’il soit, ce système de sécurité ne suffirait pas à empêcher les tensions, les affrontements et les mouvements de population incontrôlés, sans un traitement simultané de la question économique. Et l’on ne pourra pas progresser sur le terrain de l’économie, si au nom du « gradualisme» et des nécessités de la transition, on inflige aux anciennes démocraties populaires ce qu’on a fait subir aux pays du tiers monde depuis trente ans : la fermeture de nos frontières à leurs produits.

Il faut donc songer à réaliser au plus tôt un grand espace européen à l’intérieur duquel serait progressivement garantie la liberté des échanges. Certes, l’état actuel des législations ne permet sans doute pas d’envisager l’ouverture très rapide d’un marché unique comportant la reconnaissance mutuelle de toutes les réglementations sur l’ensemble du continent. En revanche, rien ne s’oppose à la mise en place d’un grand marché commun dans l’esprit du traité de Rome, avec la libre circulation des marchandises. Rien ne s’oppose non plus à ce que soit signé un accord européen unique portant sur la protection des investissements, avec la création d’une instance arbitrale unique pour régler les litiges en la matière et la mise au point d’une assurance unique destinée à garantir les investissements étrangers contre le risque politique.

Et pour éviter que ne se referme une fois de plus le piège de la dette extérieure, peut-être faut-il admettre, pour apurer les comptes, que les créances publiques soient remboursées en monnaie locale et réinvesties sur place.

Remarquons à ce propos que si la libération des échanges doit être réalisée au plus vite, le passage à la convertibilité monétaire demande moins de hâte et ne pourra s’opérer avant que les banques centrales nationales aient rétabli l’équilibre entre la circulation fiduciaire et le niveau des transactions.

Enfin, un vaste plan de protection de l’environnement et du patrimoine est à mettre en œuvre dans cette Europe centrale et orientale qui est au bord du désastre écologique. Sans doute, une haute autorité de l’environnement aux compétences bien définies, pouvant statuer dans certains cas à la majorité, est-elle nécessaire pour préserver ou restaurer un patrimoine que l’Europe tout entière considère comme un bien commun.

Dans cette Europe-là, la France trouvera naturellement sa place, Elle a un grand rôle à y jouer et rien ne sera sans elle.

Voilà, en tout cas, un projet qui appelle à l’enthousiasme plutôt que de se nourrir de frayeurs et de fantasmes. [Brefs brouhahas.]

Il est temps de dire que bâtir l’Europe des Douze sur la peur obsessionnelle de la puissance de l’Allemagne est tout de même une bien étrange démarche, proche de la paranoïa. D’autant qu’à force de vouloir faire cette intégration à tout prix, on va finir par faire l’Europe allemande plutôt que de ne pas faire l’Europe du tout, ce qui serait un comble.

Il ne servira à rien de tenter de ficeler l’Allemagne. Car l’Allemagne, et c’est bien naturel dans sa position, et avec les moyens dont elle dispose, ne renoncera à sa souveraineté que si elle domine l’ensemble, certainement pas si elle lui est subordonnée.

Le débat qui se développe en ce moment en Allemagne à propos de Maastricht en fait la démonstration : les Allemands veulent bien d’une banque centrale européenne, mais seulement si celle-ci est peu ou prou entre les mains de la Bundesbank, et d’une monnaie unique, si celle­-ci s’appelle le mark.

Et puis, comment peut-on imaginer que l’Allemagne va renoncer à jouer son jeu en Europe centrale ? N’a-t-elle pas d’ailleurs clairement annoncé la couleur quand elle a reconnu unilatéralement la Croatie, sans se soucier des engagements communautaires qu’elle avait pris quelques semaines auparavant ?

Une fois de plus, il nous faut considérer le monde tel qu’il est et non tel qu’on voudrait qu’il soit. Et dans ce monde-!à, ce que la France peut apporter de plus précieux à l’Europe, c’est de trouver en elle-même assez d’énergie et de volonté pour devenir un contrepoids, pour équilibrer les forces en présence, pour peser lourd face à l’Allemagne, sinon pour faire jeu égal avec elle.

Le meilleur service que nous pouvons rendre à l’Europe, c’est donc de nous engager résolument sur la voie du redres­sement national, c’est de restaurer la cohésion nationale et l’autorité de l’État.

Encore faut-il que nous gardions les mains assez libres pour cela.

Pour autant, il ne s’agit pas de rompre l’axe franco-allemand, qui est essentiel, mais au contraire de le consolider en le rééquilibrant, en redevenant un partenaire crédible, un associé influent, un interlocuteur valeureux. Un couple franco-allemand où l’Allemagne serait tout et la France plus grand-chose ne serait pas un couple heureux.

Derrière la question de savoir quelle Europe nous voulons, se pose donc fatalement la question cruciale de savoir quelle France nous voulons.

Bien sûr, la France est solidaire du reste de l’Europe, bien sûr, sa participation à la construction européenne est un grand dessein.

Bien sûr, elle se doit en particulier de rassembler l’Europe méditerranéenne. Bien sûr, elle se doit de retrouver ses responsabilités vis-à-vis de l’Europe danubienne.

Mais la France ne saurait avoir l’Europe comme seul horizon, comme seul projet, comme seule vocation. Il suffit de regarder la carte de la francophonie pour comprendre combien la vocation de la France va bien au-delà des frontières de l’Europe.

Tant pis pour les intellectuels de salon qui montrent dédaigneusement du doigt ceux « qui ont cette conviction obsessionnelle que la nation française est porteuse d’un message universel de valeur supérieure et d’une mission civilisatrice ». Oui, la France a une vocation messianique, elle doit l’assumer et même y entraîner l’Europe, [Applaudissements.] en particulier dans la coopération Nord-Sud pour prévenir les grands exodes que nous préparent la misère africaine.

Encore faut-il que, chez les hommes d’État, le visionnaire l’emporte encore un peu sur le gestionnaire, l’idéal sur le cynisme et la hauteur de vue sur l’étroitesse d’esprit. Car pour donner l’exemple aux autres, il convient d’être soi même exemplaire. Il faut, pour que la France soit à la hauteur de sa mission, qu’elle soit, chez elle, fidèle à ses propres valeurs.

Et la France n’est pas la France quand elle n’est plus capable, comme aujourd’hui, de par­tager équitablement les profits entre le travail, le capital et la rente, quand elle conserve une fiscalité à la fois injuste et inefficace, quand elle se résigne à voir régresser la solidarité et la promotion sociale, quand elle laisse se déliter ce qu’autrefois on appelait fièrement le creuset français et qui était au cœur du projet républicain.

Les défis que nous avons à relever sont immenses. Jamais ils n’avaient touché aussi profondément ce que nous sommes et ce que nous voulons devenir. Ils tiennent en une seule et même obligation : rompre enfin avec des schémas de pensée, des modes d’approche totalement dépassés du fait de l’évolution de nos sociétés. Et c’est parce que nous nous y accro­chons contre toute raison que nous donnons cette impression d’impuissance. À nous de savoir nous en dégager au lieu de nous y résigner ! Quel meilleur service rendre à l’Europe que nous voulons construire !

Sachons, par exemple, prendre la vraie dimension de la crise. Elle n’est pas seulement économique et sociale. Elle est aussi et probablement surtout culturelle. Elle tient à l’incapacité de nos sociétés à s’adapter aux conséquences de la révolution technologique et de l’évolution des mentalités.

Ainsi la lutte contre le chômage passe-t-elle par une meilleure égalité des chances. La reproduction sociale quasiment à l’identique n’est plus seulement intolérable en termes moraux, elle est un handicap insupportable en termes d’efficacité ! [Brefs applaudissements.]

La mutation de notre système éducatif est elle-même une clef essentielle, car le problème culturel, le problème des mentalités, le problème de l’adéquation de la modernité à son rythme trouveront leur solution d’abord dans les repères intellectuels et les modes de pensée que nous saurons donner à nos enfants.

La grandeur éducative des débuts de la IIIe République avait su donner à l’immense majorité des Français les moyens d’affronter le grand basculement de la modernité urbaine, industrielle et scientifique de la fin du XIXe siècle. Un siècle après, voilà la République à nouveau confrontée aux mêmes grands défis. Il n’y a plus aujourd’hui aucun grand projet politique qui ne commence par là.

Il est temps de comprendre aussi que la compétitivité d’une nation doit s’apprécier globalement et que la traditionnelle distinction entre l’économique, le social et le culturel est désormais caduque. Mais rien ne se fera sans rétablir l’équilibre entre une nécessaire décentralisation et le rôle absolument irremplaçable de l’État. Il faut en finir avec le développement inégal, rendre leur sens aux principes d’unité, de continuité, d’indivisibilité de la République et les inscrire dans la géographie.

Rien ne sera non plus possible pour la France sans recons­truire le creuset français pour assurer l’intégration des communautés accueillies. Sachons en particulier donner à ce qui est devenu la deuxième religion de France la possibilité d’être pratiquée hors des influences politiques étrangères et dans le cadre des lois de la République laïque. L’Islam est un des grands problèmes européens. Pourquoi la France ne montrerait-elle pas les voies de sa solution?

J’ai assez dit que la nation doit redevenir ce qu’elle est : notre principe fondateur. Cela implique la restauration de l’État et la réhabilitation de la République. Nation, État et République, ce sont là les moyens de construire une Europe compatible avec l’idée que la France s’est toujours faite d’elle-même.

On ne cesse de nous répéter, on n’a cessé de me répéter ce soir que la jeunesse a déjà fait son choix, qu’elle est contre les frontières, pour le droit de vote aux étrangers, pour la supranationalité, pour la dissolution de la France au sein de l’Europe fédérale.

Mais quelle est la France qu’on lui propose ? Quel est l’avenir qu’on lui dessine dans son propre pays ? Quelle est donc cette politique pitoyable qui, renon­çant à faire vivre l’espérance nationale, se contente de faire miroiter à sa jeunesse l’attrait des grands espaces tout en n’étant pas capable de lui donner sa chance ? [Applaudissements.]

Au lieu de continuer à désespérer la jeunesse de ce pays, il faut enfin lui poser la question cruciale, que chacun élude soigneusement, la seule question qui vaille dans ce débat : Est-ce qu’on garantira plus aisément la paix, la prospérité, la démocratie, le bonheur, les conditions les plus favorables à l’épanouissement personnel et aux grands élans collectifs en renonçant à notre souveraineté ou bien en la préservant ?

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, si j’ai déposé cette exception d’irrecevabilité, c’est parce que, je le répète, j’ai le sentiment que Maastricht et ses conséquences sont à prendre ou à laisser. (…)

Une fois ouverte la discussion sur le texte qui nous est soumis, le piège sera refermé. Nous serons enfermés dans une logique dont nous ne pourrons plus nous dégager.

Le traité, nous le savons tous, n’est pas amendable. Le Président de la République a été particulièrement clair à ce sujet le 1er mai : nulle réserve portant sur le cœur même du traité ne pourrait être opposable aux cocontractants. Quant à la voie de la modification du texte constitutionnel, elle me parait en l’état sans issue.

Du fait de la dérive vers la suprématie du droit commu­nautaire, nous ne disposerons d’aucune garantie en cas de contradiction entre le traité et la Constitution. D’ailleurs, l’obligation de débattre à nouveau de la monnaie unique ne pourrait figurer ni dans l’un ni dans l’autre, et serait de nul effet. De nul effet aussi l’obligation pour le Gouvernement français de s’expliquer devant l’Assemblée avant d’aller se lier les mains à Bruxelles. Quelle en serait la sanction ?

Quant au principe de la subsidiarité, en rappelant tout à l’heure sa nature subjective, je crois en avoir d’avance limité la portée. D’ailleurs, tous les règlements et de nombreuses directives s’appliquent sans passer devant le Parlement et, pour tous ces textes, la saisine du Conseil constitutionnel est impossible.

Quant à la maîtrise de notre politique en matière de visas, si elle pouvait être prévue dans la Constitution, elle demeure­rait absente du traité. Alors, comment les juges interpréteraient-ils cette contradiction ?

Quant au droit de vote des étrangers, je n’en parle même plus puisque j’ai déjà eu l’occasion de démontrer qu’on confondait probablement en la matière l’accessoire et l’essentiel.

Il n’y a donc, je le crains, aucune garantie à attendre d’un quelconque amendement du projet de loi. Il y a encore moins d’assurance à attendre de l’usure du temps. Ce serait d’ailleurs une bien curieuse démarche que de nous en remettre à la survenance d’hypothétiques catastrophes dans les années à venir pour nous sortir d’un piège dans lequel nous nous serions nous-mêmes enfermés.

Il est donc vain de chercher de subtiles esquives. Il faut se déterminer sans détour. Il faut se déterminer en pensant au droit de notre peuple. C’est à lui de statuer. Voter l’exception d’irrecevabilité, c’est, me semble-t-il, proclamer que nous refusons de nous substituer à lui pour décider ce qui relève de lui et de lui seul.

Il faut se déterminer en pensant à la France. Le 24 novembre 1953 — peut-être est-ce un débat auquel vous avez participé, monsieur le ministre des affaires étrangères — Pierre Mendès France s’exprimait en ces termes : « On parle souvent de choix, j’ai fait le mien, je choisis l’Europe, mais je veux les conditions de son succès, qui sont aussi les conditions du renouveau de la France. »

Ce qui trouble le débat, c’est qu’une fois encore on nous propose séparément un but dont nous sentons la valeur et la grandeur, mais dont nous redoutons de ne pas voir réunies les conditions de son succès.

Je pense qu’à quarante ans de distance le problème ne se pose pas en termes radicalement différents. [NdA : Soixante ans, maintenant…] L’avenir de la France ne dépend pas seulement du succès de l’Europe, mais l’avenir de l’Europe, à ce moment crucial de son histoire, passe certainement par le redressement de la France. En entravant sa liberté d’agir, en la contraignant à renoncer un peu plus à elle-même, on rendrait un bien mauvais service à l’Europe. Car la République française pourrait être l’âme ou le modèle de cette Europe nouvelle, aujourd’hui aspirée par le vide et qui hésite entre espoir et angoisse, goût de la liberté et peur du désordre, fraternité et exclusion.

En votant l’exception d’irrecevabilité, je crois donc que nous commencerons à travailler à rendre aux Français un peu de cette fierté mystérieuse dont pour l’heure — comme le disait André Malraux — ils ne savent qu’une chose, c’est qu’à leurs yeux la France l’a perdue.

Il faut se déterminer enfin en fonction de l’Europe que nous voulons. En votant l’exception d’irrecevabilité, nous ne signifions pas un congé, nous exprimons la volonté de construire une autre Europe, la seule Europe qui vaille à nos yeux.

En 1958, le général de Gaulle arriva au pouvoir au moment même où, après une décennie d’incantations européennes, la IVe République était en passe de solliciter de nos partenaires le bénéfice de la clause de sauvegarde, différant l’entrée de la France dans le Marché commun. On raconte que Jacques Chaban-Delmas, missionné pour se faire l’écho des inquiétudes de tous ceux qui s’étaient persuadés que le traité de Rome était condamné, se serait entendu répondre par le général de Gaulle : « Nous entrerons, comme convenu, dans le Marché commun, nous y entrerons, oui, mais debout. »

De fait, le redressement national que les élites dirigeantes d’alors ne croyaient plus possible permit à la France de devenir le moteur de l’Europe. [NdA : L'abyssale différence entre un vrai homme d'État avec le sens de la nation d'une part, et une classe de politiciens professionnelles de l'enfumage, des combines et des cooptations.]

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la question et la réponse n’ont pas varié : oui, nous voulons l’Europe, mais debout, parce que c’est debout qu’on écrit l’histoire !



Note :

1. Voici les constatations essentielles des vastes recherche du professeur Paul Bairoch présentées dans ce livre :

Mais c’est surtout l’histoire du XIXème siècle, beaucoup plus que l’histoire contemporaine, qui révèle que les effets du libéralisme dans les échanges internationaux ont été plus souvent négatifs que positifs et montre que, à l’inverse, les mesures protectionnistes eurent le plus souvent des conséquences positives. Présentons brièvement six faits indiscutables pour illustrer cette information.
Le premier est ce que les historiens de l’économie appellent la grande dépression européenne, celle qui débuta vers 1869-1873 alors que les politiques européennes avaient atteint un degré de libéralisme sans précédent (et qui ne fut d’ailleurs égalé à nouveau qu’après 1962). Ce fut une dépression très grave, beaucoup plus profonde et plus longue que celle des années trente. […]
Le deuxième fait indiscutable n’est pas seulement qu’il y eut ralentissement de la croissance économique, mais aussi régression du volume des échanges internationaux, ce qui est pour le moins paradoxal en période libérale. […]
Le troisième fait indiscutable est que les États-Unis, qui n’avaient pas pris part au mouvement de libre-échange et, au contraire, avaient relevé le niveau de leur protection, connurent une période de forte croissance alors que l’Europe était en pleine dépression. Cette période peut même être considérée comme la plus prospère de l’histoire des États-Unis.
Le quatrième fait indiscutable est que la reprise de la croissance exogamique date du moment où l’Europe continentale s’engagea à nouveau dans une politique protectionniste de plus en plus marquée. Au niveau de chaque pays et indépendamment de la date de la révision des politiques, le retour au protectionnisme fut rapidement suivi d’une accélération de la croissance économique. […]
Le cinquième fait indiscutable, même si toute la lumière n’a pas été faite sur les causes de cette évolution, est que, au cours de la grande dépression européenne, les théories libérale et protectionniste étaient toutes deux prises en défaut. […]
Enfin, et c’est très important, le sixième fait indubitable est qu’au XIXème siècle l’expérience de libéralisation des échanges échoua complètement dans le tiers monde. Il n’est pas exagéré de dire que l’ouverture de ces économies fut l’une des premières causes de l’absence de développement au XIXème siècle. On est même très en-dessous de la réalité en parlant de non-développement puisqu’il s’agit là d’un processus de désindustrialisation et de bouleversement des structures qui devait ultérieurement rendre le développement économique plus difficile.

Bairoch Paul, mythes et paradoxes de l’histoire économique, la découverte, Paris, 1994 (1993), 286 p., p. 233-234

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